COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 24 JUILLET 2015 à 20 heures

Date de Convocation   : 18 juillet 2015     Nombre de Membres en exercice :    15

Date d’Affichage         : 18 juillet 2015      Nombre de présents :                         09

                                               Nombre de votants :               13

         L’an deux mil quinze, le vendredi vingt-quatre juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS-AUX-BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.

            Etaient présents : M. François BOBO, M. Guy PERNAUT, Mme Françoise ARMANI, Mme Isabelle HOUSSET, M. Christophe GOSSEAU, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI

            Absent(s) excusé(s) :

            M. Wilfrid PERDU

            M. Jean-Michel MYSKO

 Absent(s) excusé(s) et représenté(s):

M. Arnaud MUSIAL                    représenté par Mme Valérie BRAILLON

M. Avelino GOMES                    représenté par Mme Françoise ARMANI

Mme Samantha BERTRAND     représentée par          M. Guy PERNAUT

M. Aurélien LESIEUR                représenté par M. Florian COUCHET

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance prise au sein du Conseil. M. Michel CARRARA, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1.     Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 04 juin 2015.

2.     CCVA – Attributions de compensations aux communes entrantes.

3.     SIDEN-SIAN – Adhésions de Nouvelles Communes.

4.     Coupes de Bois – Changement de Parcelles.

5.     CUI – Renouvellement de contrat-Changement de Durée de Travail.

6.     Questions Diverses.

1)          Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil Municipal du 04 JUIN 2015.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juin 2015.

Madame ARMANI fait les remarques suivantes :

·        Il y a un souci dans la rédaction du Procès-verbal du 4 juin 2015.

En effet, il est relaté  en détail les remarques de Messieurs Jean-Michel MYSKO et Wilfrid PERDU.

Il est écrit ensuite que : "LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A LA MAJORITE DE NE PAS AJOUTER CES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015".

Les dites remarques ne devraient pas figurer dans ce compte-rendu.

·        Madame ARMANI revient par ailleurs sur le malaise concernant le pouvoir donné par Monsieur CARRARA à Monsieur MYSKO pour le Conseil Municipal du 28 janvier.
Elle constate que ce pouvoir remis en blanc au secrétariat a été confié à Monsieur PERNAUT sans que Monsieur MYSKO le revendique, cela ne fait pas sérieux.
De plus, il n’est pas tolérable de vouloir ajouter des remarques sur un Procès-verbal après plusieurs séances.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2)     CCVA – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS AUX COMMUNES ENTRANTES.

Le Conseil Communautaire du 15 juin dernier a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant les modalités de définition des attributions de compensations aux communes entrantes.

Lors de ce conseil, le montant des attributions de compensations aux communes entrantes dans le cadre du régime dérogatoire au droit commun du Code Général des Impôts, a été défini.

Il appartient à l’ensemble des communes de se prononcer sur cette délibération 2015-053 du 15 juin 2015 suivante :

« Le Conseil Communautaire,

Approuve le principe de reversement de l’intégralité des attributions de compensation concernant l’impact de la neutralisation fiscale des ménages, déduction faite du double compte des coûts liés aux nouveaux services, sur 5 ans suivant le principe d’une dégressivité annuelle constante s’appliquant dès 2015, comme définis dans le tableau présenté.

Approuve les montants des attributions de compensation proposée.

Précise que ce dispositif est indépendant du dispositif de révision annuelle des montants des attributions de compensation commune par commune suite aux évolutions des recettes fiscales provenant des entreprises (bases CFE et montants CVAE).

Précise que cette délibération remplace et annule les délibérations précédentes.

Autorise le Président à réaliser toutes les formalités subséquentes.

Il est précisé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide:

-        D’APPROUVER la délibération 2015-053 du 15 juin 2015 concernant les modalités de définition des attributions de compensations aux communes entrantes.

-        D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

(1 ABSTENTION : M. Michel CARRARA)

3)     SIDEN-SIAN – ADHÉSIONS DE NOUVELLES COMMUNES.

Le comité du SIDEN-SIAN, lors de ses réunions en dates des 12 mars et 29 juin 2015, a adopté les adhésions suivantes :

-        Communauté de Communes des Vallons d’Anizy avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux- et Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt).

-        Commune de Quiery-la Motte (Pas de Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » ( Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure contre l’Incendie ».

-        Commune d’Hendecourt-les-Cagnicourt (Pas de Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » ( Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

Et les propositions d’adhésions suivantes :

-        Commune d’Auxi-Le-Château (Pas de Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » ( Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

-        Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable »à compter du 1^er janvier 2016 ( Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) sur le territoire des communes de Baisieux, Bouvines, Chereng, Deulemont, Emmerin, Erquinghem-Lys, Escobecques, Frelinghien, Hantay, Herlies, Houpli-Ancoisne, Illies, Marquillies, Noyelles-les-Seclin, Peronne-en Melantois, Sailly-lez-Lannois, Sainghin-en-Melantois, Salome, Vendeville, Verlinghem, Warneton, Wicres et Willems.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’application de celles des articles L.5211-18, l.5211-61, L.5212-16, L.5217-1 et suivants, L.5711-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales et notamment l’application des articles 60 et 61,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 5 Février 2015 du Conseil Municipal de la commune de QUIERY LA MOTTE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 4/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Mars 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 Avril 2015 du Conseil Municipal de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 11/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 29 Juin 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 10/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 29 Juin 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Aisne en date du 3 Décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy regroupant sur son périmètre les communes d’ANIZY-

LE-CHATEAU, BASSOLES-AULERS, BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN, BRANCOURT-EN-LAONNOIS, CHAILLEVOIS, FAUCOUCOURT, LIZY, MERLIEUX-ET-FOURQUEROLLES, MONTBAVIN, PINON, PREMONTRE, ROYAUCOURT-ET-CHAILVET, SUZY, URCEL, VAUXAILLON et WISSIGNICOURT,

Vu la délibération en date du 9 Avril 2015 du Conseil de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire,

Vu la délibération n°3/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Mars 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire,

Vu les arrêtés préfectoraux portant adhésion au SIDEN des communes reprises ci-après avec transfert de la compétence Eau Potable, à savoir :

-        du 7 Septembre 1950 pour les communes de BOUVINES, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, WARNETON et WICRES

-        du 20 Mars 1951 pour la commune d’ESCOBECQUES,

-        du 15 Mars 1952 pour la commune de DEULEMONT

-        du 18 Août 1953 pour les communes de BAISIEUX, CHERENG, SAILLY-LES-LANNOY et WILLEMS,

-        du 14 Février 1957 pour la commune de VERLINGHEM,

Considérant qu’en application des dispositions visées sous l’article  L.5215-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), lors de sa création, pour l’exercice de la compétence Eau Potable, a été substituée au sein du SIDEN aux communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS,

Considérant que, conformément aux dispositions du III de l’article L.5217-7 du C.G.C.T., la transformation au 1^er janvier 2015 de Lille Métropole Communauté Urbaine en métropole a entraîné de fait le retrait du SIDEN-SIAN des 23 communes précitées,

Vu la convention de coopération signée entre la Métropole Européenne de Lille, le SIDEN-SIAN et sa Régie Noréade pour l’exploitation du service public d’eau potable des 23 communes précitées au cours de la période du 1^er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,

Vu le Décret n° 2015-416 du 14 Avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau et reprenant la Métropole Européenne de Lille sur tout son périmètre,

Considérant que les mesures ouvertes à expérimentation par la loi « Brottes » constituent des dérogations aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant la tarification de l’eau. Leur mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2016 permettra notamment sur le territoire des 23 communes précitées :

Ä  L’introduction d’une tarification progressive tenant compte de la composition et des revenus des ménages

Ä  La modulation de la part fixe du tarif

Ä  Le développement des dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau via le Fonds de Solidarité Logement et le réseau C.C.A.S.

Considérant qu’il y a un intérêt social, économique et financier à ce que l’activité du SIDEN-SIAN soit maintenue sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-

LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS et que, conformément aux dispositions visées sous l’article L.5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Européenne de Lille adhère au SIDEN-SIAN en lui transférant sur le territoire de ces 23 communes, les compétences :

Ø La compétence C1.1 : « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine » (article IV.1.1 des statuts du SIDEN-SIAN)

Ø La compétence C1.2 : « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » (article IV.1.2 des statuts du SIDEN-SIAN).

Vu la délibération n° 12/3c adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 29 Juin 2015 sollicitant l’adhésion de la Métropole Européenne de Lille avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production et Distribution) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

DÉCIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

Ø  Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communes d’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),

Ø  Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Ø  Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

Ø  Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

Ø  Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1^er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES,

Ø  FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 3/3a et n° 4/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Mars 2015 et dans les délibérations n° 10/3a, 11/3b et 12/3c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 29 Juin 2015.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

(1 voix CONTRE : Mme Françoise ARMANI)

4)           COUPES DE BOIS – CHANGEMENT DE PARCELLES.

Le 13 juin dernier, la commission communale biens communaux – Environnement et Coupes de Bois, accompagnée de M. MARETTE, agent ONF, s’est rendue dans les parcelles 5, 6 et 7, afin de constater que les arbres étaient atteints de maladie.

M. MARETTE propose d’inverser avec les parcelles 33, 34 et 35 (exploitation 2017) afin de mettre en exploitation les parcelles 5, 6 et 7, pour cause de maladie des frênes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

-        D’INVERSER les parcelles 5, 6 et 7 avec les parcelles 33, 34 et 35.

-        DE METTRE en exploitation les parcelles 5, 6 et 7.

-        D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

5)           CUI – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – CHANGEMENT DE DURÉE DE TRAVAIL.

Le contrat (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – CUI/CAE) de Mademoiselle Elise LESCARMONTIER arrive à terme le 31 août prochain.

Par ailleurs, sur proposition de Mme ARMANI et M. COUCHET, il a été décidé de ne pas renouveler le contrat de Madame Laëtitia DUJARDIN.

De ce fait, Melle LESCARMONTIER assure la restauration du midi (aidée de Mme Monique SERAIN) ainsi que la garderie du matin et du soir.

Elle est mise également, à la disposition de la CCVA pour assurer les TAP des écoles de Barisis aux Bois et d’une autre commune du territoire.

Afin d’exécuter sa mission dans une autre commune du territoire de la CCVA, les frais kilométriques de Melle LESCARMONTIER lui sont remboursés.

La durée de travail prévue dans le contrat initial (20 heures) n’est plus adaptée à cette situation.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

-        Le renouvellement d’une durée de 12 mois (1^er septembre 2015 au 31 août 2016) du contrat de Melle Elise LESCARMONTIER.

-        L’augmentation de la durée de travail hebdomadaire de 8 heures.

-        Le remboursement des frais de déplacements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-      DE RENOUVELER le contrat CUI/CAE de Melle Elise LESCARMONTIER pour une durée de 12 mois du 1^er septembre 2015 au 31 août 2016,

-        D’AUGMENTER la durée de travail hebdomadaire de Melle Elise LESCARMONTIER de 8 heures (=28 heures hebdomadaires),

-        DÉCIDE que les frais de déplacements  consécutifs à la mise à disposition seront payés par la commune de Barisis aux Bois et remboursés par la Communauté de Communes du Val de l’Ailette sur production d’un mémoire de frais.

-        D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

6)           QUESTIONS DIVERSES.

-        Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des offres, concernant la consultation des maîtres d’œuvre pour les travaux d’aménagement du centre village, est fixée au 31 juillet prochain.

La date d’ouverture des plis, en présence de la commission communale des travaux ainsi que de l’ADICA, sera déterminée ultérieurement.

-        Monsieur F. COUCHET interroge sur la possibilité de réaliser un placard, réservé au matériel de l’accueil périscolaire, dans la salle du foyer rural.

Monsieur le Maire dit que cette question sera posée à la commission communale des travaux lors de sa prochaine réunion.

BONNE NOTE EST PRISE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Ont signé les membres présents,

François BOBO,                     Guy PERNAUT,                     Wilfrid PERDU,

                                                                       Absent Excusé

Françoise ARMANI,               Isabelle HOUSSET,               Arnaud MUSIAL,

                                                                       Représenté par V. BRAILLON

Christophe GOSSEAU,                      Avelino GOMES,                    Michel CARRARA,

                                   Représenté par F. ARMANI

Valérie BRAILLON,                Samantha BERTRAND,                     Florian COUCHET,

                                   Représentée par G. PERNAUT

Aurélien LESIEUR,                 Jean-Michel MYSKO,             Françoise BRUNI,

Représenté par F. COUCHET