COMPILATION CHEMIN DES USAGES SUD


PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20 heures

 QUESTIONS DIVERSES.
-        Chemins d’exploitation aux Usages Sud et Les Près de Sart barrés avec la mention « propriété privé »
M. Wilfrid PERDU informe le Conseil Municipal que M. Bruno DEMARLY a barré ces chemins sans en avertir les propriétaires dont la commune.
Malgré, la correspondance qui lui a été adressée, ce dernier a répondu, à tort, qu’il en avait le droit.
Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de convoquer les propriétaires concernés dès que possible pour laisser libre ces chemins tout en en interdisant les véhicules à moteur, sauf autorisation.

-        Chemins ruraux cultivés
M. Wilfrid PERDU rappelle que des chemins ruraux sont cultivés depuis de nombreuses années.
Il demande qu’une étude soit réalisée pour en évaluer l’importance et voir si la commune, qui en est
Propriétaire, décide de maintenir la présence de ces chemins ou vendre ces parties de terrains aux agriculteurs qui les exploitent.

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 28 JANVIER 2015 à 19 heures et 30 minutes

QUESTIONS DIVERSES.

wM. le Maire informe l’assemblée, que suite aux problèmes rencontrés pour le chemin des « Usages Sud », un avis verbal a été donné par le Syndicat de la Chambre d’Agriculture sur la classification de ce chemin avec le droit d’accès aux propriétaires riverains.
Il a été demandé à M. Jacky FONTAINE de bien vouloir fournir à la commune l’acte notarié de la parcelle concernée.
Sur ce document, il est lu « l’immeuble vendu n’est grevé d’aucune servitude ».
Le Conseil Municipal prend note de cette information et constate que le chemin est privé au droit de sa propriété.
La pose de panneaux, pour règlementer l’accès sur cette portion de chemin, est par conséquence à la charge de MM. FONTAINE Jacky et DEMARLY Bruno.


PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 27 MARS 2015 à 19 heures et 30 minutes

QAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2015.
M. Wilfrid PERDU formule une remarque sur le point abordé en question diverses à avoir : Chemin des « Usages Sud ». Ce dernier demande à ce qu’il soit rajouté, pour plus de précision, la phrase suivante :
« Chemin privé avec passage autorisé aux propriétaires riverains »


PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 heures
QUESTIONS DIVERSES

Chemin « Usages Sud »

Madame Samantha BERTRAND informe les Conseillers Municipaux que la Chambre d’Agriculture de l’Aisne demande à la commune de formuler une demande afin d’obtenir un avis officiel sur la désignation exacte de ce chemin. : un chargé de mission sera alors mandaté ; la Chambre d’Agriculture de l’Aisne émettra ensuite son avis.
Cet avis sera étudié par la commission des biens communaux et inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant.
Monsieur Wilfrid PERDU indique qu’il est regrettable de revenir sur ce sujet à cause d’une négligence commise par le Maire, lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 (Extrait : M. le Maire informe l’assemblée, que suite aux problèmes rencontrés pour le chemin des « Usages Sud », un avis verbal a été donné par le Syndicat de la Chambre d’Agriculture sur la classification de ce chemin). Il ajoute que ce sujet aurait mérité de faire l’objet d’un point précis à l’ordre du jour. Ce qui aurait permis de prendre une délibération sur le recensement du patrimoine communale (immobilier, terrains, chemins,…) et de convoquer la Commission des Biens Communaux pour effectuer ce travail.
Monsieur le Maire précise que la Municipalité ne fait l’objet d’aucune réclamation à ce sujet. Il rappelle que la Commission des Biens Communaux sera réunie après réponse de la Chambre d’Agriculture si besoin et ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.


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