PROCES-VERBAL
de la REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20 heures
du VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20 heures
QUESTIONS DIVERSES.
PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 28 JANVIER 2015 à 19 heures et 30 minutes
du MERCREDI 28 JANVIER 2015 à 19 heures et 30 minutes
QUESTIONS
DIVERSES.
wM. le Maire informe l’assemblée, que suite aux
problèmes rencontrés pour le chemin des « Usages Sud », un avis verbal a été donné par
le Syndicat de la Chambre d’Agriculture sur la classification de ce
chemin avec le droit d’accès aux propriétaires riverains.
Il
a été demandé à M. Jacky FONTAINE de bien vouloir fournir à la commune l’acte
notarié de la parcelle concernée.
Sur
ce document, il est lu « l’immeuble
vendu n’est grevé d’aucune servitude ».
Le Conseil Municipal prend note de
cette information et constate que le chemin est privé au droit de sa propriété.
La
pose de panneaux, pour règlementer l’accès sur cette portion de chemin, est par
conséquence à la charge de MM. FONTAINE Jacky et DEMARLY Bruno.
PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 27 MARS 2015 à 19 heures et 30 minutes
du VENDREDI 27 MARS 2015 à 19 heures et 30 minutes
QAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DE
LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015
Monsieur le
Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil
Municipal du 28 janvier 2015.
M. Wilfrid
PERDU formule une remarque sur le point abordé en question diverses à
avoir : Chemin des « Usages Sud ». Ce dernier demande à ce qu’il
soit rajouté, pour plus de précision, la phrase suivante :
« Chemin privé avec passage autorisé aux
propriétaires riverains »
PROCES-VERBAL
de la REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 heures
du JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 heures
QUESTIONS DIVERSES
Chemin « Usages Sud »
Madame Samantha BERTRAND informe les
Conseillers Municipaux que la
Chambre d’Agriculture de l’Aisne demande à la commune de formuler une demande
afin d’obtenir un avis officiel sur la désignation exacte de ce chemin. :
un chargé de mission sera alors mandaté ; la Chambre d’Agriculture de
l’Aisne émettra ensuite son avis.
Cet avis sera étudié par la commission des
biens communaux et inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant.
Monsieur Wilfrid PERDU indique qu’il est
regrettable de revenir sur ce sujet à cause d’une négligence commise par le
Maire, lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 (Extrait : M. le Maire informe l’assemblée, que suite
aux problèmes rencontrés pour le chemin des « Usages Sud », un avis verbal
a été donné par le Syndicat de la Chambre d’Agriculture sur la classification
de ce chemin). Il ajoute que ce sujet aurait mérité de faire l’objet d’un
point précis à l’ordre du jour. Ce qui aurait permis de prendre une
délibération sur le recensement du patrimoine communale (immobilier, terrains,
chemins,…) et de convoquer la Commission des Biens Communaux pour effectuer ce
travail.
Monsieur le Maire précise que la Municipalité
ne fait l’objet d’aucune réclamation à ce sujet. Il rappelle que la Commission des Biens Communaux sera
réunie après réponse de la Chambre d’Agriculture si besoin et ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un
prochain Conseil Municipal.
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