ANNULATION DES ELECTIONS DU PRESIDENT ET VICES PRESIDENTS / COMPTE RENDU DU CM DU 17/01/2017

Chères lectrices, chers lecteurs,

Monsieur le Préfet de l'Aisne conteste la légalité du vote du second délégué de la commune de BARISIS aux BOIS et a déposé un référé auprès du Tribunal Administratif d'Amiens qui devra trancher sur ce point. De ce fait, les élections communautaires du samedi 14 janvier 2017 sont annulées.

Il faut maintenant attendre la position du Tribunal administratif pour poursuivre la construction et représentation de la nouvelle communauté de communes Picardie des châteaux.

Les textes prévoient deux conseillers communautaires pour la commune de BARISIS aux BOIS. Alors pourquoi, suite à la démission du maire, celui-ci ne serait pas remplacé, par le premier conseiller dans l'ordre du tableau, tel que l'article L.273-12 du code électoral le prévoît ? 

Monsieur le Préfet, s'appuie sur une déduction de l'interprétation de cet article ! Etrange façon de procéder ! Attendons la décision du tribunal administratif.

Notre territoire n'est vraiment pas aidé par le représentant de l'état. Ceci n'est vraiment pas fait pour rendre le climat serein.

Article L273-12

• Créé par LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 33

I. ― En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.

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Chères lectrices, chers lecteurs,

Veuillez trouver ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire souhaitée.

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 17 JANVIER 2017 à 19 heures 00 minutes

Date de Convocation   : 11 janvier 2017               Nombre de Membres en exercice :     11

Date d’Affichage         : 11 janvier 2017               Nombre de présents :             09

                                                           Nombre de votants :                11

          L’an deux mil dix-sept, le mardi dix-sept janvier à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Adjoint au Maire.

            Etaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, M. Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, M. Jean-Michel MYSKO, Mme Françoise BRUNI.

            Absent(s) excusé(s) et représenté(s):

Mme Isabelle HOUSSET             représentée par            M. Guy PERNAUT

M. Arnaud MUSIAL                   représenté par  M. Christophe GOSSEAU

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. Christophe GOSSEAU, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1.      Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 décembre 2016.

2.      Préparation Election Partielle Complémentaire.

– Prévision de Calendrier

-          Tenue du Bureau de Vote

3.      Travaux de Voirie

– Prêt.

4.      Conseil Départemental de l’Aisne.

– Convention sur les Modalités d’Installation de la Signalisation dans le Cadre de Politique Départementale de la Randonnée.

5.      Communauté de Communes Picardie des Châteaux.

-          Convention de Mise à Disposition de Personnel pour l’Encadrement des TAP.

6.      Informations

7.      Questions diverses.

Monsieur Guy PERNAUT, ayant eu les informations que récemment, demande à ajouter, à l’ordre du jour, le point suivant :

-          Indemnités de Fonction de l’Adjoint pendant la période de suppléance du Maire.

Après discussion, il est convenu que ce sujet soit débattu ultérieurement.

1)       Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil Municipal du 13 DÉCEMBRE 2016.

Monsieur le 1^er Adjoint sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2016.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

2)       PRÉPARATION ELECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE.

Comme indiqué dans le courrier de Monsieur le Préfet, concernant la démission de Monsieur BOBO, en date du 06 janvier dernier, il est nécessaire de compléter le Conseil Municipal, avec l’élection de 4 nouveaux conseillers, avant de procéder à l’élection du nouveau Maire et des Adjoints.

(Voir Annexe 1)

-          Prévision de Calendrier

Monsieur le 1^er Adjoint, suivant les conseils de la Préfecture de l’Aisne, propose les dates suivantes pour convoquer les électeurs :

-          Dimanche 19 mars 2017 et dimanche 26 mars 2017 en cas de 2^nd tour

-          Dimanche 26 mars 2017 et dimanche 02 avril 2017 en cas de 2^nd tour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          DÉCIDE de convoquer les électeurs de Barisis aux Bois, afin de procéder à l’élection partielle complémentaire de 4 conseillers  municipaux :

Dimanche 19 mars 2017 et dimanche 26 mars 2017 en cas de 2^nd tour

-          AUTORISE le 1^er Adjoint à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

-          Tenue du bureau de vote.

Monsieur le 1^er Adjoint demande aux Conseillers Municipaux de faire connaitre leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote.

A cet effet, il fait passer un tableau à remplir, avec les différents horaires.

3)       TRAVAUX DE VOIRIE.

-          Prêt.

La proposition d’emprunt, approuvée le 13 décembre 2016, est caduque.

Il convient de délibérer à nouveau sur les nouvelles propositions des différentes banques.

Monsieur le 1^er Adjoint donne connaissance, aux Membres présents, des propositions reçues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          PREND en considération et APPROUVE le projet qui leur est présenté du Crédit Agricole Mutuel,

-          DÉTERMINE, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant du devis :

Tranche Ferme des Travaux   : 161 896.80€

Tranche Optionnelle 1            : 212 426.40€

Isolation Logt 1 rue du Marais            :   16 924.31€

ADICA                       :     9 780.00€

AREA/BETA              :   32 340.00€

                                     433 367.51€

Subventions :

Amendes de Police     :   19 167.48€

                                   :   22 215.41€

CDDL             :   23 600.00€

Réserve Parlementaire :     8 000.00€

                                   : 360 384.62€

Court terme FCTVA :          :   68 313.34€

Autofinancement :     : 142 071.28€

Emprunt sollicité au C.A.M. : 150 000.00€

PRET MOYEN TERME

-          DÉCIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims 25, rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 150 000 euros au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 15 années à partir de 2017 par périodicités annuelles – Frais de dossier Néant.

-          OUVRE au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

-          PREND l’engagement, au nom de la collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

-          AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et CONFÈRE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Guy PERNAUT, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

4)       CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE.

-          Convention sur les Modalités d’Installation de la Signalisation dans le Cadre de Politique Départementale de la Randonnée.

Le Conseil Départemental de l’Aisne a émis un avis favorable à la demande de subvention de prise en charge du mobilier de signalisation directionnelle pour le circuit historique mis en œuvre sur la Commune.

Un projet de convention  qui liera la commune de Barisis aux Bois et le Conseil Départemental a été établi.

Monsieur le 1^er Adjoint donne la parole à Monsieur Wilfrid PERDU.

Ce dernier rappelle que le chemin de randonnée à thème est constitué à 80% de territoire appartenant à la commune et de 20% de territoire régi par l’ONF.

Il poursuit en informant que le Conseil Départemental de l’Aisne, comme prévu dans le projet de convention, prendra à sa charge les poteaux, le matériel de signalisation et valorisera « Le Chemin Historique de Barisis aux Bois » en le référençant entre autres sur des sites internet tels que randonnée.fr du département de l’Aisne ainsi que sur randofamili.com.

En contrepartie, la commune assurera l’installation des poteaux, la peinture signalétique et l’entretien du chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          APPROUVE le projet de convention sur les modalités d’installation de la signalisation dans la cadre de la politique départementale de la randonnée liant le Conseil Départemental de l’Aisne et la commune de Barisis aux Bois ;

-          AUTORISE Monsieur le 1^er Adjoint à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

5)       COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PICARDIE DES CHÂTEAUX.

-          Convention de Mise à Disposition de Personnel pour l’Encadrement des TAP.

Cette convention permettra à la commune de procéder aux demandes de remboursement du personnel affecté à cette mission pour le compte de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux à compter du 1^er janvier 2017.

Le personnel communal concerné est :

-          TAP Maternelle – 13h30/14h00 – Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi

CRONIER Gladys

BARRE Lucile

-          TAP Elémentaire – 14h30/16h30 – Vendredi

Soit BARRE Lucile

Soit CHRISTAEN Laurie (à rectifier sur projet de convention)

M. Jean-Michel MYSKO, rejoint par M. Florian COUCHET, ne comprennent pas pourquoi une telle convention n’est établie que à cette date et non depuis la rentrée scolaire.

M. le 1^er Adjoint informe que cette convention découle de la fusion des Communautés de Communes du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy en date du 1^er janvier 2017.

M. Jean-Michel MYSKO dit qu’il est incompréhensible de délibérer sur une convention déjà apparemment conclue entre les deux parties.

M. le 1^er Adjoint répond que la commune, depuis la mise en place des rythmes scolaires, demande le remboursement des heures effectuées par les agents communaux auprès de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette, mais que suite à la fusion, le nouvel EPCI demande une délibération du Conseil Municipal approuvant la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-          APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du personnel communal au sein de l’Ecole de Barisis aux Bois, dans le cadre du service TAP organisé par l’EPCI ;

-          AUTORISE Monsieur le 1^er Adjoint à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

2 ABSTENTIONS : MM. Florian COUCHET et Jean-Michel MYSKO.

6)       INFORMATIONS.

– Entretien des Espaces Verts.

Monsieur le 1^er Adjoint présente le devis adressé par l’entreprise MUSIAL, concernant l’entretien des espaces verts, suivant la convention conclue, en 2016 et pour une durée de 3 ans, entre cette dernière et la commune.

Monsieur Wilfrid PERDU s’interroge sur le fait que, malgré la convention, les prix soient révisés chaque année.

Il est convenu que ladite convention soit adressée aux Conseillers Municipaux pour information.

-          ONF.

Monsieur le 1^er Adjoint présente l’estimation proposée par l’ONF, suite au marquage des parcelles 32, 34 et 35 :

253 m³ soit 286 stères.

Cette estimation pourrait varier suite à la tempête des derniers jours.

-          Comité des Fêtes.

Monsieur le 1^er Adjoint informe l’assemblée que le Comité des Fêtes a procédé au remboursement, à la commune, du trop perçu de subvention communale, suite à la non réalisation de la « Fête le Cochon » 2016, soit un montant de 2 000.00€.

Il poursuit en informant que l’assemblée générale du Comité des Fêtes aura lieu le vendredi 03 février 2017 à 19h30 – Salle de la Mairie.

-          Travaux.

Monsieur le 1^er Adjoint distribue aux Conseillers Municipaux, un tableau récapitulant les travaux à étudier en vue d’une prochaine réunion de la commission travaux.

BONNE NOTE EST PRISE.

7)       QUESTIONS DIVERSES.

-          M. Jean-Michel MYSKO rappelle qu’il a été convenu de réunir la commission biens communaux afin d’étudier la demande de Monsieur Philippe MAILLET concernant l’utilisation du terrain de tennis pour entreposer du bois.

-          M. le 1^er Adjoint dit qu’une liste, avec coordonnées, de personnes seules ou en difficulté a été établie afin de pouvoir les contacter lors de la vague de grand froid annoncée ces prochains jours.

Il évoque aussi la distribution prochaine aux conseillers d’une liste avec coordonnées, des divers interlocuteurs privilégiés de la commune (Enedis, Véolia,…) afin de pouvoir les interroger lors de prochaines coupures ou autres problèmes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et  minutes.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT,                     Wilfrid PERDU,                      Isabelle HOUSSET,    

Arnaud MUSIAL,                   Christophe GOSSEAU,                       Avelino GOMES,       

Michel CARRARA,                Valérie BRAILLON,               Florian COUCHET,    

Jean-Michel MYSKO,             Françoise BRUNI,