vendredi 24 juin 2016

INVITATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2016

Chères lectrices et chers lecteurs,


J'ai le plaisir de vous inviter au prochain conseil municipal qui se déroulera le vendredi 1er juillet 2016 à 20 heures (entrée libre).


Voir ordre du jour ci-dessous :


lundi 20 juin 2016

CONSEILS COMMUNAUTAIRES EXCEPTIONNELS DES 2 CCVA

Chères lectrices et chers lecteurs,



François BOBO, Président de la communauté de communes du Val de l'Ailette, a invité les conseillers communautaires des vallons d'Anizy à une réunion du conseil communautaire de la CCVA. Cette réunion se déroulera au foyer rural à BARISIS AUX BOIS, le jeudi 23 juin 2016 à 18 heures 30 à BARISIS aux BOIS.

La fusion tant décriée par le Président de la CCVA est-elle en marche ? 
Quand est-il du choix par une majorité du conseil municipal de BARISIS AUX BOIS de quitter la CCVA ?

Vous souhaitez avoir des informations sur l'avenir de notre territoire, venez participer à ce conseil communautaires qui est public.


jeudi 2 juin 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016

Chères lectrices et chers lecteurs, 
Vous trouverez ci-après le compte rendu du dernier conseil municipal. 
                                                                       Bonne lecture.


PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 27 MAI 2016 à 20 heures
Date de Convocation   : 23 mai 2016                    Nombre de Membres en exercice :     13
Date d’Affichage         : 23 mai 2016                    Nombre de présents :             10
                                               Nombre de votants :                13

          L’an deux mil seize, le vendredi vingt-sept mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.


            Etaient présents : M. François BOBO, M. Wilfrid PERDU, Mme Isabelle HOUSSET, M. Arnaud MUSIAL, M. Christophe GOSSEAU, M. Avelino GOMES, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI

             Absent(s) excusé(s) et représenté(s):
M. Guy PERNAUT                     représenté par M. Christophe GOSSEAU
Mme Françoise ARMANI           représentée par  M. François BOBO
M. Michel CARRARA                représenté par Mme Isabelle HOUSSET
M. Jean-Michel MYSKO             représenté par  M. Wilfrid PERDU

Il est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. Mme Isabelle HOUSSET, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :
1.      Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 02 mai 2016.
2.      Travaux d’Aménagement du Centre Village – Marché Public.
3.      Travaux d’Aménagement du Centre Village – Demande de Subvention au titre de la répartition des amendes de police.
4.      Travaux du Logement Communal rue du Marais – Choix de l’Entreprise.
5.      Travaux du Logement Communal rue du Marais – Demande de Subvention au titre de la Réserve Parlementaire.
6.      Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque (Nord).
7.      Bibliothèque Communale : Modification du Règlement Intérieur.
8.      Informations.
9.      Questions Diverses.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 18 mai 2016 reçu le 21 mai 2016 (voir annexe 1), Mme Samantha BERTRAND a présenté sa démission du Conseil Municipal.






1)       Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil Municipal du 02 MAI 2016.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mai 2016.

Monsieur Wilfrid PERDU réitère ses remarques quant au manque de précisions des débats lors de la rédaction des comptes rendus.
Il accorde qu’il est difficile de relater tous les débats par écrit, mais qu’il est nécessaire de mettre les interventions les plus importantes afin que les habitants de Barisis aux Bois puissent en comprendre la nature.
Concernant le point 2, il ajoute :

« A l’issue des interventions de Arnaud MUSIAL et de Florian COUCHET, qui ne figurent pas dans le présent procès-verbal ! Je suis intervenu pour donner mon point de vue sur la fusion des Communautés de Communes du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy.
Je suis d’accord sur le fond à savoir que la Communauté de Communes du Val de l’Ailette (CCVA) fait partie du bassin de vie chaunois. Par contre sur la forme, je ne partage pas du tout la façon dont ce dossier de fusion imposée par la Loi NOTRE a été traité par les élus de la CCVA.

Pourquoi s’être fait ennemi des élus de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy qui avait une obligation de fusion contrairement à la CCVA ?

Pourquoi ne pas avoir proposé une dissolution des deux CCVA afin que les communes de ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) rejoignent une communauté de communes ou d’agglomération de leur choix ?

Dès le début de l’ouverture de la procédure de fusion, les élus de la CCVA ont préféré se prononcer, « contre » la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) de Monsieur le Préfet de l’Aisne et « pour » une fusion avec les communautés de communes de Chauny, Tergnier et les Villes d’Oyses, en évoquant l’argument du bassin de vie. Aucun autre argument sur les avantages et/ou les inconvénients de fusionner avec tel ou tel EPCI n’a été donné aux conseillers municipaux réunis au mois de novembre 2015, pour justifier d’un tel choix. Pour cette raison, le conseil municipal s’était prononcé à l’unanimité contre tout projet de toute fusion. Au mépris de ce vote, les deux conseillers communautaires de la commune s’étaient prononcés, en conseil communautaire réuni début décembre, « contre » la fusion avec les Vallons d’Anizy et « pour » la fusion avec les communautés de communes de Chauny, Tergnier et les Villes d’Oyses. Depuis, les conseillers municipaux n’ont plus jamais eu d’information sur le projet de fusion. Par contre, ils ont pu suivre à travers les journaux locaux, la guerre que se mènent les élus de la CCVA pour défendre leur pré carré. Chacun cherchant à défendre sa place plutôt que d’essayer de travailler pour l’intérêt de la collectivité. Aucune stratégie n’a été élaborée et faute de propositions sérieuses et réfléchies de la CCVA, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), réunie au mois de mars se prononce :
·         « Pour » la fusion entre les communautés de communes du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy à la majorité des voies (46 pour et 1 contre)
·         « Contre » la demande d’extension du périmètre de l’établissement issu de la fusion conforme au projet du SDCI, de la communauté de communes de Chauny, Tergnier et des Villes d’Oyses, étendu à la CCVA, à la majorité des voies (46 contre et 1 pour)
·         « Pour » le retrait de la CCVA des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, obligeant ainsi la CCVA à fusionner (43 pour et 4 abstentions)

Maintenant, les communes de la CCVA doivent se prononcer sur l’arrêté de fusion avec la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy pris par le Préfet. Il faudra 50% des communes représentant les 2/3 de la population concernée ou 2/3 des communes représentant la moitié de la population pour remonter un « non », signifiant un refus de fusion avec les Vallons d’Anizy et donc une volonté d’intégrer les communautés de communes de Chauny, Tergnier et des Villes d’Oyses. Cela signifiera, un retour en CDCI au mois de juillet 2016. Il est peu probable, que les élus de cette commission qui seront les mêmes qu’au  mois de mars changent d’avis, surtout que Madame Estelle GRELIER, secrétaire d’état aux collectivités territoriales a indiqué dans une déclaration du 14 avril 2016 à l’Association des Maires de France : « J’ai demandé aux préfets de respecter les schémas issus des délibérations des élus en commission départementale de coopération intercommunales ». Elle s’exprime aussi sur le « passé outre », mais elle dit à ce sujet : « Je préconise une utilisation extrêmement économe de cette disposition ». Nous pouvons toujours croire au « père Noël » ! Nos chances sont infimes pour un retournement de situation favorable. Surtout qu’aujourd’hui, la CCVA a vidé les caisses. Qui voudra encore d’une CCVA sans aucune richesse ?

Dans ce contexte, si la fusion imposée se concrétise, on devine très bien que la construction de la nouvelle intercommunalité sera extrêmement difficile, essentiellement en raison des positions de principes prises par les élus de la CCVA qui mettent à mal les relations partenariales, mais aussi à cause de la situation financière provoquée.

Les conseillers municipaux sont sollicités aujourd’hui pour cautionner les choix des élus communautaires qui ont mis la CCVA dans une position embarrassante vis-à-vis des EPCI voisins. Maintenant que le « bateau coule », ils sont contents de trouver les conseillers municipaux pour leur demander de valider leur choix.

Alors que le Président de la CCVA parle de « mascarade » au sujet de la décision de la CDCI e de « trahision » pour le départ des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, il nous demande en sa qualité de Maire de faire partie de cette « chienlit » et d’user de trahison, en requérant un vote pour le départ de la commune de Barisis aux Bois dela CCVA pour rejoindre la communauté d’Agglomération de Chauny, Tergnier et La Fère. Bel exemple de solidarité entre les communes rurales.
Pour les motifs exposés ci-dessus, je refuse de participer au vote. »

Monsieur le Maire souligne que ces propos ne relatent pas la réalité et que n’assistant pas à cette réunion en tant que Président de la Communauté de Communes du Val de l’Ailette, il convient de se référer aux compte rendus des divers conseils communautaires.

Par ailleurs, Monsieur Wilfrid PERDU souligne que le décompte des voix  au point 2 – 1er vote est erroné et qu’il faut lire :
POUR : 0
CONTRE : 10
ABSTENTION : 1 (M. Florian COUCHET)

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

2)       TRAVAUX D’amÉnagement du centre village : MARCHÉ PUBLIC.
Monsieur Arnaud MUSIAL regrette le manque de réactivité de l’assistant au Maître d’ouvrage et du retard pris dans la réalisation des travaux.
Comme évoqué dans le dernier compte rendu, ce dernier souhaite que les travaux soient effectués pendant les vacances scolaires afin qu’il y ait moins de gênes aux abords des écoles.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu des impondérables, notamment dus à Noréade et au Conseil Départemental de l’Aisne, qui ont ralenti et retardés le commencement des travaux.
Il indique également, que Noréade interviendra sur le réseau des pluviales, du bout de la Place de la Mairie jusqu’au pont du rû, le 18 juillet prochain.
Il invite les Conseillers Municipaux à venir consulter les plans du futur aménagement, réalisés et présentés par AREA et fournis lors de la réunion de la Commission travaux du vendredi 20 mai 2016.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de lancer la procédure en vue de l’attribution du marché de travaux pour la réfection de la rue du Marais et de la Place de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L2122-21-1,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le coût prévisionnel estimé par le Maître d’œuvre à environ :
-          Rue du Marais : 161 616.50€
-          Place de la Mairie : 232391.00€
Vu que la procédure utilisée sera la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

-          D’APPROUVER les études projets.
-          D’APPROUVER le lancement de la procédure en vue de l’attribution du marché de travaux pour la réfection de la rue du Marais et de la Place de la Mairie.
-          D’ENGAGER la procédure de passation du marché public.
-          DE RECOURIR à un marché à tranches conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec :
·          Tranche ferme : rue du Marais
·          Tranche optionnelle : place de la Mairie.
-          D’ATTRIBUER le marché au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
·          Prix des prestations (pondérée à 60%)
·         Mémoire technique (pondérée à 40%).
-          D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes y afférents.
-          DE NOMMER Monsieur le Maire comme Personne Responsable du Marché (PRM).
-          D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget primitif 2017.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

3)        TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE.
Vu les articles R234-36 à R234-38 du code des communes,
Vu les articles L2334-24 et L2334-25 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu Monsieur le Maire exposer l’intérêt pour la commune de réaliser les travaux d’aménagement de la rue du Marais, en y intégrant une réflexion sur la sécurité routière,
L’aménagement comprend :
  • Un plateau surélevé
  • Un rétrécissement de chaussée au droit du pont
  • Des cheminements pour piétons aux normes PMR
  • Des emplacements de stationnement dont un réservé pour handicapé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-          DIT que le montant des travaux est prévu au budget primitif 2016.
-          DÉCIDE de solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention, au taux maximum, au titre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière.
-          S’ENGAGE à réaliser les travaux sus mentionnés dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution.
-          DEMANDE une dérogation pour commencement anticipé des travaux.
-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

4)        TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DU MARAIS-CHOIX DE L’ENTREPRISE.
Après avoir pris connaissance des devis réalisés, concernant les travaux d’économie d’énergie du logement communal de la rue du Marais, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de faire le choix de l’entreprise répondant au mieux aux travaux demandés.

Monsieur Florian COUCHET interpelle les membres du Conseil Municipal quant au devis concernant la chaudière fioul et demande à ce que soient étudiées d’autres propositions plus écologiques et plus respectueuses de l’environnement.
Monsieur Wilfrid PERDU rejoint les propos de Monsieur COUCHET et ajoute qu’il faut étudier la possibilité des énergies renouvelables. L’investissement serait sans doute, plus cher pour la commune mais permettrait aux locataires de réaliser des économies.
Madame Valérie BRAILLON s’interroge sur le coût total des travaux par rapport au loyer actuellement pratiqué.

En l’absence de Monsieur Guy PERNAUT, en charge de ce dossier, le Conseil Municipal décide de surseoir le choix de la chaudière dans l’attente d’autres devis.

Après avoir étudié les devis d’isolation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-          DÉCIDE de choisir l’entreprise FERREIRA V MENUISERIE 5, Quai Gayant 02300 CHAUNY
pour un montant de 16 042.00€ HT – 16 924.31€ TTC.
-          DIT que la dépense a été inscrite au budget primitif 2016.
-          AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

5)       TRAVAUX DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DU MARAIS- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE.
Le 30 mars dernier, le Conseil Municipal a délibéré en faveur d’une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d’aménagement de la rue du Marais.
Cependant, pour des raisons administratives, il est préférable d’effectuer cette demande pour les travaux du logement communal rue du Marais.
Vu que la réalisation des travaux d’économie d’énergie du logement communal situé 1, rue du Marais sont inscrits au budget primitif 2016,
Vu le choix de l’entreprise FERREIRA V MENUISERIE 5, Quai Gayant 02300 CHAUNY afin de réaliser ces travaux pour un montant de 16 042.00€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-          DE SOLLICITER Mme Bechtel afin d’obtenir une subvention, au taux maximum, au titre de la répartition de la réserve parlementaire, pour les travaux d’économie d’énergie du logement communal situé 1, rue du Marais
-          D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

6)        PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL : EXTENSION DU SIDEN SIAN AUX COMMUNES DE MORBECQUE ET STEENBECQUE (NORD).
Par arrêté du 30 mars 2016, le Préfet du Nord a approuvé le SDCI du département du Nord.
En application de l’article 40-ll de la loi NOTRe, ce dernier a notifié à l’ensemble des membres des syndicats et aux comités syndicaux, son arrêté, en date du 26 avril 2016, portant projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque et invite les organes délibérants à émettre un avis.
A défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :
-          D’APPROUVER l’arrêté préfectoral du Nord, en date du 26 avril 2016, portant projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque.
-          D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
2 CONTRE : Mme Françoise ARMANI, M. Arnaud MUSIAL
1 ABSTENTION : M. Avelino GOMES

7)        BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Certains usagers de la bibliothèque perdent, dégradent ou ne restituent pas les livres empruntés.
Avertis par courrier, ces derniers ont la possibilité de remplacer l’ouvrage à l’identique.
Cependant, malgré plusieurs lettres de rappel, les bénévoles de la bibliothèque ont beaucoup de difficultés à se voir rapporter les documents.
Ils demandent que le règlement intérieur de la bibliothèque soit modifié et que soit indiqué un montant forfaitaire dû pour chaque document non remplacé, comme suit :
Article 10 :
En cas de perte, dégradation ou non restitution d’un document, l’usager est tenu de le remplacer à l’identique.
En cas de retard dans la restitution ou le remplacement des documents empruntés, la Bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents.
Le secrétariat de Mairie sera en charge d’effectuer les rappels et pénalités et d’avertir l’usager en cas de suspension du droit de prêt.
Le tarif des pénalités est fixé par délibération, à 50 € (cinquante euros) par document non restitué.

Monsieur Christophe GOSSEAU se dit plus favorable à une caution versée au début de l’abonnement. Monsieur le Maire répond que, malgré des recherches, il n’a vu cette pratique dans aucun règlement de bibliothèque consulté.

Il est rappelé que tous les enfants de l’école de Barisis aux Bois ont accès tous les quinze jours à la bibliothèque, afin d’y emprunter un ou plusieurs livres.

La majorité des membres du Conseil Municipal trouve le montant forfaitaire de 50 € trop élevé.
Monsieur Wilfrid PERDU considère que cela pourrait être un frein à l’accès à la culture. Il ajoute également, que ce montant pourrait être dissuasif et amoindrirait la fréquentation de la bibliothèque communale. Il propose que le montant demandé soit plutôt égal au prix du livre.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :
-          DE FIXER le tarif des pénalités à 25€ par document non restitué ou dégradé.
-          DIT que le règlement intérieur est modifié comme suit :
Article 10 :
En cas de perte, dégradation ou non restitution d’un document, l’usager est tenu de le remplacer à l’identique.
En cas de retard dans la restitution ou le remplacement des documents empruntés, la Bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents.
Le secrétariat de Mairie sera en charge d’effectuer les rappels et pénalités et d’avertir l’usager en cas de suspension du droit de prêt.
Le tarif des pénalités est fixé par délibération, à 25 € (vingt-cinq euros) par document non restitué ou dégradé.
-          D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.
2 CONTRE : MM. Wilfrid PERDU et Jean-Michel MYSKO
2 ABSTENTIONS : M. Christophe GOSSEAU et Mme Françoise BRUNI

8)        INFORMATIONS.
-Monsieur Wilfrid PERDU informe l’assemblée que se sont tenues ce jour, en présence du chef des monuments historiques du Conseil Départemental de l’Aisne, une réunion ainsi que la visite de l’infirmerie et des monuments aux morts. Ce dernier s’est montré très intéressé par les vestiges et monuments que la commune recèle.
Il a d’ailleurs attirer l’attention sur le fait que le monument aux morts (soldat) devrait faire l’objet d’un nettoyage (sorte de sablage/polissage doux) afin de retirer la peinture et faire apparaître la pierre blanche utilisée par l’artiste.
Il communiquera à la commune le chiffrage de ces travaux après renseignements pris auprès d’un spécialiste et indique qu’il y a possibilité de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention.

-Monsieur Wilfrid PERDU fait savoir à l’assemblée qu’une réunion aura lieu prochainement avec le responsable de l’ONF de Saint-Gobain, afin de comprendre l’avis défavorable quant au passage en domaniale du chemin de randonnée à thèmes.

-Monsieur le Maire donne des nouvelles de la santé de l’agent technique en charge de l’entretien des locaux et de la pause méridienne de l’accueil périscolaire, victime d’un accident de travail lors de la distribution des repas aux enfants et informe de sa prolongation d’arrêt de travail due aux soins qu’elle doit recevoir.

9)        QUESTIONS DIVERSES.
-Monsieur le Maire informe qu’il a relancé les domaines courant semaine dernière, concernant la vente du logement communal situé rue du Moutier.

-Monsieur Wilfrid PERDU revient sur l’annonce de la démission de Mme Samantha BERTRAND. Il trouve cette décision regrettable et lui présente tous ses remerciements pour le travail effectué.




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 20 minutes.