Bonne lecture.
PROCES-VERBAL
de la REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 27 MAI 2016 à 20 heures
Date de
Convocation : 23 mai 2016 Nombre
de Membres en exercice : 13
Date
d’Affichage : 23 mai 2016 Nombre
de présents : 10
Nombre
de votants : 13
L’an
deux mil seize, le vendredi vingt-sept mai à vingt heures, les membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en
Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO,
Maire.
Etaient présents : M. François
BOBO, M. Wilfrid PERDU, Mme Isabelle HOUSSET, M. Arnaud MUSIAL, M. Christophe
GOSSEAU, M. Avelino GOMES, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, Mme
Françoise BRUNI
Absent(s) excusé(s) et représenté(s):
M. Guy PERNAUT représenté par M. Christophe GOSSEAU
Mme Françoise ARMANI représentée par M. François BOBO
M. Michel CARRARA représenté
par Mme Isabelle HOUSSET
M. Jean-Michel MYSKO représenté
par M. Wilfrid PERDU
Il
est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Mme Isabelle HOUSSET, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu’elle a acceptées.
ORDRE
DU JOUR :
1.
Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 02 mai 2016.
2.
Travaux
d’Aménagement du Centre Village – Marché Public.
3.
Travaux
d’Aménagement du Centre Village – Demande de Subvention au titre de la
répartition des amendes de police.
4.
Travaux
du Logement Communal rue du Marais – Choix de l’Entreprise.
5.
Travaux
du Logement Communal rue du Marais – Demande de Subvention au titre de la
Réserve Parlementaire.
6.
Projet
de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Extension du SIDEN
SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque (Nord).
7.
Bibliothèque
Communale : Modification du Règlement Intérieur.
8.
Informations.
9.
Questions
Diverses.
Monsieur
le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 18 mai 2016 reçu le
21 mai 2016 (voir annexe 1), Mme Samantha BERTRAND a présenté sa démission du
Conseil Municipal.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 02 MAI 2016.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le
procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mai 2016.
Monsieur Wilfrid PERDU réitère ses remarques quant au manque de
précisions des débats lors de la rédaction des comptes rendus.
Il accorde qu’il est difficile de relater tous les débats par écrit, mais
qu’il est nécessaire de mettre les interventions les plus importantes afin que
les habitants de Barisis aux Bois puissent en comprendre la nature.
Concernant le point 2, il ajoute :
« A
l’issue des interventions de Arnaud MUSIAL et de Florian COUCHET, qui ne
figurent pas dans le présent procès-verbal ! Je suis intervenu pour donner
mon point de vue sur la fusion des Communautés de Communes du Val de l’Ailette
et des Vallons d’Anizy.
Je suis
d’accord sur le fond à savoir que la Communauté de Communes du Val de l’Ailette
(CCVA) fait partie du bassin de vie chaunois. Par contre sur la forme, je ne
partage pas du tout la façon dont ce dossier de fusion imposée par la Loi NOTRE
a été traité par les élus de la CCVA.
Pourquoi s’être
fait ennemi des élus de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy qui avait
une obligation de fusion contrairement à la CCVA ?
Pourquoi ne pas
avoir proposé une dissolution des deux CCVA afin que les communes de ces
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) rejoignent une
communauté de communes ou d’agglomération de leur choix ?
Dès le début de
l’ouverture de la procédure de fusion, les élus de la CCVA ont préféré se
prononcer, « contre » la proposition du Schéma Départemental de
Coopération Intercommunal (SDCI) de Monsieur le Préfet de l’Aisne et « pour » une fusion avec les communautés de communes de
Chauny, Tergnier et les Villes d’Oyses, en évoquant l’argument du bassin de vie.
Aucun autre argument sur les avantages et/ou les inconvénients de fusionner
avec tel ou tel EPCI n’a été donné aux conseillers municipaux réunis au mois de
novembre 2015, pour justifier d’un tel choix. Pour cette raison, le conseil
municipal s’était prononcé
à l’unanimité contre tout projet de toute fusion. Au mépris de ce vote, les deux conseillers communautaires de la commune
s’étaient prononcés, en conseil communautaire réuni début décembre, « contre » la fusion avec les Vallons d’Anizy et « pour » la fusion avec les communautés de communes de Chauny, Tergnier et
les Villes d’Oyses. Depuis, les conseillers municipaux n’ont plus jamais eu
d’information sur le projet de fusion. Par contre, ils ont pu suivre à travers
les journaux locaux, la guerre que se mènent les élus de la CCVA pour défendre
leur pré carré. Chacun cherchant à défendre sa place plutôt que d’essayer de
travailler pour l’intérêt de la collectivité. Aucune stratégie n’a été élaborée
et faute de propositions sérieuses et réfléchies de la CCVA, la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), réunie au mois de mars se
prononce :
·
« Pour » la fusion entre les communautés de communes du Val de l’Ailette
et des Vallons d’Anizy à la majorité des voies (46 pour et 1 contre)
·
« Contre » la demande d’extension du périmètre de
l’établissement issu de la fusion conforme au projet du SDCI, de la communauté
de communes de Chauny, Tergnier et des Villes d’Oyses, étendu à la CCVA, à la
majorité des voies (46
contre et 1 pour)
·
« Pour » le retrait de la CCVA des communes de Bichancourt, Manicamp et
Quierzy, obligeant
ainsi la CCVA à fusionner (43 pour et 4
abstentions)
Maintenant, les
communes de la CCVA doivent se prononcer sur l’arrêté de fusion avec la
Communauté de Communes des Vallons d’Anizy pris par le Préfet. Il faudra 50%
des communes représentant les 2/3 de la population concernée ou 2/3 des
communes représentant la moitié de la population pour remonter un « non », signifiant un refus de fusion avec les Vallons
d’Anizy et donc une volonté d’intégrer les communautés de communes de Chauny,
Tergnier et des Villes d’Oyses. Cela signifiera, un retour en CDCI au mois de
juillet 2016. Il est peu probable, que les élus de cette commission qui seront
les mêmes qu’au mois de mars changent
d’avis, surtout que Madame Estelle GRELIER, secrétaire d’état aux collectivités
territoriales a indiqué dans une déclaration du 14 avril 2016 à l’Association
des Maires de France : « J’ai demandé aux préfets de respecter les schémas issus
des délibérations des élus en commission départementale de coopération
intercommunales ». Elle
s’exprime aussi sur le « passé outre », mais elle dit à ce
sujet : « Je préconise une utilisation extrêmement économe de
cette disposition ». Nous pouvons toujours croire au « père Noël » !
Nos chances sont infimes pour un retournement de situation favorable. Surtout
qu’aujourd’hui, la
CCVA a vidé les caisses. Qui voudra
encore d’une CCVA sans aucune richesse ?
Dans ce
contexte, si la fusion imposée se concrétise, on devine très bien que la
construction de la nouvelle intercommunalité sera extrêmement difficile,
essentiellement en raison des positions de principes prises par les élus de la
CCVA qui mettent à mal les relations partenariales, mais aussi à cause de la
situation financière provoquée.
Les conseillers
municipaux sont sollicités aujourd’hui pour cautionner les choix des élus
communautaires qui ont mis la CCVA dans une position embarrassante vis-à-vis
des EPCI voisins. Maintenant que le « bateau coule », ils sont
contents de trouver les conseillers municipaux pour leur demander de valider
leur choix.
Alors que le
Président de la CCVA parle de « mascarade » au sujet de la décision
de la CDCI e de « trahision » pour le départ des communes de
Bichancourt, Manicamp et Quierzy, il nous demande en sa qualité de Maire de
faire partie de cette « chienlit » et d’user de trahison, en
requérant un vote pour le départ de la commune de Barisis aux Bois dela CCVA
pour rejoindre la communauté d’Agglomération de Chauny, Tergnier et La Fère. Bel exemple de solidarité entre les
communes rurales.
Pour les motifs
exposés ci-dessus, je refuse de participer au vote. »
Monsieur le Maire souligne que ces propos ne relatent pas la réalité et
que n’assistant pas à cette réunion en tant que Président de la Communauté de
Communes du Val de l’Ailette, il convient de se référer aux compte rendus des
divers conseils communautaires.
Par ailleurs, Monsieur Wilfrid PERDU souligne que le décompte des
voix au point 2 – 1er vote
est erroné et qu’il faut lire :
POUR : 0
CONTRE : 10
ABSTENTION : 1 (M. Florian COUCHET)
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS
2)
TRAVAUX D’amÉnagement du centre village : MARCHÉ
PUBLIC.
Monsieur
Arnaud MUSIAL regrette le manque de réactivité de l’assistant au Maître
d’ouvrage et du retard pris dans la réalisation des travaux.
Comme
évoqué dans le dernier compte rendu, ce dernier souhaite que les travaux soient
effectués pendant les vacances scolaires afin qu’il y ait moins de gênes aux
abords des écoles.
Monsieur
le Maire rappelle qu’il y a eu des impondérables, notamment dus à Noréade et au
Conseil Départemental de l’Aisne, qui ont ralenti et retardés le commencement
des travaux.
Il
indique également, que Noréade interviendra sur le réseau des pluviales, du
bout de la Place de la Mairie jusqu’au pont du rû, le 18 juillet prochain.
Il
invite les Conseillers Municipaux à venir consulter les plans du futur
aménagement, réalisés et présentés par AREA et fournis lors de la réunion de la
Commission travaux du vendredi 20 mai 2016.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
3)
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DE LA RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE.
Vu
les articles R234-36 à R234-38 du code des communes,
Vu
les articles L2334-24 et L2334-25 du code général des collectivités
territoriales,
Après
avoir entendu Monsieur le Maire exposer l’intérêt pour la commune de réaliser
les travaux d’aménagement de la rue du Marais, en y intégrant une réflexion sur
la sécurité routière,
L’aménagement
comprend :
- Un plateau surélevé
- Un rétrécissement de chaussée
au droit du pont
- Des cheminements pour piétons
aux normes PMR
- Des emplacements de
stationnement dont un réservé pour handicapé.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
4)
TRAVAUX DU
LOGEMENT COMMUNAL RUE DU MARAIS-CHOIX DE L’ENTREPRISE.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
5)
TRAVAUX DU
LOGEMENT COMMUNAL RUE DU MARAIS- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE
PARLEMENTAIRE.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
6)
PROJET DE SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL : EXTENSION DU SIDEN SIAN AUX
COMMUNES DE MORBECQUE ET STEENBECQUE (NORD).
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
2
CONTRE : Mme
Françoise ARMANI, M. Arnaud MUSIAL
1
ABSTENTION :
M. Avelino GOMES
7)
BIBLIOTHÈQUE
COMMUNALE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
8)
INFORMATIONS.
9)
QUESTIONS
DIVERSES.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 20 minutes.