Bonne lecture.
PROCES-VERBAL
de la REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 02 MAI 2016 à 20 heures
Date de
Convocation : 26 avril 2016 Nombre
de Membres en exercice : 14
Date
d’Affichage : 27 avril 2016 Nombre
de présents : 10
Nombre de votants : 14
L’an deux mil seize, le lundi deux mai à vingt
heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis
en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de
Monsieur François BOBO, Maire.
Etaient présents : M. François
BOBO, M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, M. Arnaud MUSIAL, M. Avelino GOMES, M.
Michel CARRARA, Mme Valérie BRAILLON, M. Florian COUCHET, M. Jean-Michel MYSKO,
Mme Françoise BRUNI
Absent(s)
excusé(s) et représenté(s):
Mme Françoise ARMANI représentée par M.
François BOBO
Mme Isabelle HOUSSET représentée par M.
Michel CARRARA
M. Christophe GOSSEAU représenté par M.
Arnaud MUSIAL
Mme Samantha BERTRAND représentée par M. Guy PERNAUT
Il
est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Mme Valérie BRAILLON, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu’elle a acceptées.
ORDRE
DU JOUR :
1.
Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 30 mars 2016.
2.
Préfecture
- Fusion des Communautés de Communes du Val de l’Ailette et des Vallons
d’Anizy : Projet de Périmètre du nouvel établissement de coopération
intercommunal.
3.
USEDA
– Déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune.
4.
Chemin
de Randonnée à Thèmes – Demande de Subvention au titre du Contrat Départemental
de Développement Local.
5.
Forêt
Communale – Exploitation 2017 (parcelles 14-15-16-17)
6.
Informations.
7.
Questions
Diverses.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 30 mars 2016.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le
procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2016.
Monsieur Wilfrid PERDU indique que
la phrase modifiant le compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2016 n'est pas
explicite. Pour une meilleure compréhension, il faut lire :
·
Le compte-rendu doit retranscrire un minimum d'informations
sur les débats afin que les concitoyens puissent comprendre les décisions
prises. Par exemple, il n'est pas mentionné que le coût de la location du
broyeur était proposé à 15€ de l'heure et ramené à 10€ après discussion.
·
Au point 8, il faut lire "chemin de randonnée" au lieu de
"chemins ruraux".
APPROUVÉ à LA MAJORITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS
2)
PRÉFECTURE – FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU
VAL DE L’AILETTE ET DES VALLONS D’ANIZY : PROJET DE PÉRIMÈTRE DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL.
Monsieur
le Maire fait le point sur les démarches entreprises suite à l'arrêté de
Monsieur le Préfet projetant la fusion des Communautés de Communes du Val de
l'Ailette et des Vallons d'Anizy ainsi que le rattachement des Commune de
Quierzy, Manicamp et Bichancourt à la future Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier.
Les
amendements proposés par le Val de l'Ailette n'ont pas été retenus ainsi que le report de fusion de l'agglomération de
Chauny-Tergnier au 1er janvier 2018.
Les
Présidents des Communautés de Communes ont rencontré la Secrétaire d'Etat aux
Collectivités Locales à la Préfecture de Laon. Les représentants des 3
Communautés de Communes du Chaunois (Chauny-Tergnier, Villes d'Oyse et Val de
l'Ailette) ainsi que les Vallons d'Anizy ont exprimé leur opposition au projet
du Préfet. La Secrétaire d'Etat s'est engagée à voir ce problème.
Les
démarches se poursuivent pour faire valoir la volonté des élus qui se sont
majoritairement opposés à cette fusion qui ne respecte pas les bassins de vie.
Le
Préfet va être muté dans le Morbihan, un rendez-vous avec son remplaçant sera
demandé.
Chaque
Commune doit maintenant donner son avis sur le projet comme le stipule la Loi
NOTre.
En ce
qui concerne Barisis aux Bois, le Conseil Municipal peut demander
individuellement son rattachement à une autre Communauté de Communes. Il va de
soi que nous devons demander à intégrer l'Agglomération de Chauny-Tergnier
puisque nous dépendons de la trésorerie de Chauny, du CES de Saint-Gobain, de
l'inspecteur d'académie de Tergnier contrairement aux Communes du Val de
l'Ailette.
A l’issue des interventions de Arnaud MUSIAL et de Florian COUCHET, qui
ne figurent pas dans le présent procès-verbal ! Je suis intervenu pour donner
mon point de vue sur la fusion des communautés de communes du val de l’Ailette
et des Vallons d’Anizy.
Je suis d’accord sur le fond à savoir que la Communauté de Communes du
Val de l’Ailette (CCVA) fait partie du bassin de vie Chaunois. Par contre sur
la forme, je ne partage pas du tout la façon dont ce dossier de fusion imposée
par la Loi NOTRE a été traité par les élus de la CCVA.
Pourquoi s’être fait l’ennemi des élus de la Communautés de Communes
des Vallons d’Anizy qui avait une obligation de fusion contrairement à la
CCVA ?
Pourquoi ne pas avoir proposé une dissolution des deux CCVA afin que
les communes de ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
rejoignent une communauté de communes ou d’agglomération de leur choix ?
Dés le début de l’ouverture de la procédure de fusion, les élus de la
CCVA ont préféré se prononcer, « contre »
la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
de Monsieur le Préfet de l’Aisne et « pour »
une fusion avec les communautés de communes de Chauny, Tergnier et les villes
d’Oyses, en évoquant l’argument du bassin de vie. Aucun autre argument sur les
avantages et/ou les inconvénients de fusionner avec tel ou tel EPCI n’a été donné
aux conseillers municipaux réunis au mois de novembre 2015, pour justifier d’un
tel choix. Pour cette raison, le conseil municipal s’était prononcé à l’unanimité contre tout projet de fusion. Au mépris de
ce vote, les deux conseillers communautaires de la commune s’étaient prononcés,
en conseil communautaire réunis début décembre, « contre » la fusion avec les Vallons d’Anizy et « pour » la fusion avec les
communautés de communes de Chauny, Tergnier et des villes d’Oyses. Depuis, les
conseillers municipaux n’ont plus jamais eu d’information sur le projet de
fusion. Par contre, ils ont pu suivre à travers les journaux locaux la guerre
que se mènent les élus de la CCVA pour défendre leur pré carré. Chacun
cherchant à défendre sa place plutôt que d’essayer de travailler pour l’intérêt
de la collectivité. Aucune stratégie n’a été élaborée et faute de propositions
sérieuses et réfléchies de la CCVA, la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI), réunie au mois de mars se prononce :
·
« pour » la fusion
entre les communautés de communes du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy à
la majorité des voies (46 pour et 1
contre)
·
« contre » la
demande d’extension du périmètre de l’établissement issu de la fusion conforme
au projet du SDCI, de la Communautés de Communes de Chauny, Tergnier et des
villes d’Oyses, étendu à la CCVA, à la majorité des voies (46 contre et 1 pour)
·
« Pour » le
retrait de la CCVA des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, obligeant ainsi la CCVA à fusionner ( 43 pour et 4 abstentions)
Maintenant, les
communes de la CCVA doivent se prononcer sur l’arrêté de fusion avec la
Communauté de Communes des Vallons d’Anizy pris par le préfet. Il faudra 50%
des communes représentant les 2/3 de la population concernée ou 2/3 des
communes représentant la moitié de la population pour remonter un « non », signifiant un refus de fusion avec
les Vallons d’Anizy et donc une volonté d’intégrer les communautés de communes de Chauny,
Tergnier et des villes d’Oyses. Cela signifiera, un retour en CDCI au mois de
juillet 2016. Il est peu probable, que les élus de cette commission qui seront
les mêmes qu’au mois de mars changent d’avis, surtout que Madame Estelle GRELIER, secrétaire d’état aux
collectivités territoriales a indiqué dans une déclaration du 14 avril 2016 à
l’Association des Maires de France : « J’ai demandé aux préfets de
respecter les schémas issus des délibérations des élus en commission
départementale de coopération intercommunales » Elle s’exprime
aussi sur le « passé outre », mais elle dit à ce sujet : « Je préconise une utilisation extrêmement
économe de cette disposition » Nous pouvons toujours croire au
« père Noël » ! Nos chances sont infimes pour un retournement de
situation favorable. Surtout qu’aujourd’hui, la CCVA a vidé les caisses. Qui voudra encore d’une CCVA sans
aucune richesse ?
Dans ce contexte,
si la fusion imposée se concrétise, on devine très bien que la construction de
la nouvelle intercommunalité sera extrêmement difficile, essentiellement en
raison des positions de principes prises par le président de la CCVA, qui
mettent à mal les relations partenariales, mais aussi à cause de la situation
financière provoquée.
Les conseillers
municipaux sont sollicités aujourd’hui pour cautionner les choix des élus
communautaires qui ont mis la CCVA dans une position embarrassante vis-à-vis
des EPCI voisins. Maintenant que le « bateau coule », ils sont
contents de trouver les conseillers municipaux pour leur demander de valider leur choix.
Alors que le
Président de la CCVA parle de « mascarade » au sujet de la décision
de la CDCI et de « trahison » pour le départ des communes de
Bichancourt, Manicamp et Quierzy, il nous demande en sa qualité de maire, de
faire partie de cette « chienlit » et d’user de trahison, en
requérant un vote pour le départ de la commune de Barisis-aux-Bois de la CCVA
pour rejoindre la communauté d’agglomération de Chauny, Tergnier et La Fère.
Bel exemple de solidarité entre les communes Rurales.
Pour les motifs
exposés ci-dessus, je refuse de participer au vote.
Ci-après, mon intervention ainsi résumée ! Pourtant, je ne cesse de
réclamer que les procès-verbaux des réunions du conseil municipal soient plus
explicites (voir mon intervention dans le paragraphe N°1) :
Monsieur
Wilfrid PERDU admet que le bassin de vie est Chauny par contre il dénonce les
points suivants :
1. Le Conseil Municipal ne souhaitait aucune fusion
alors que les représentants au Conseil Communautaire ont voté pour les 2
amendements auprès de la CDCI demandant l'intégration à Chauny.
C'est un non-respect des
Conseillers de Barisis aux Bois.
2. Les démarches effectuées par les élus sont une
mascarade dénoncée dans les journaux (trahison, pression fiscale, etc..).Elles
continuent à ce jour.
3. Les élus œuvrent pour leur intérêt personnel.
4. Le changement de Préfet ne remettra pas en cause
les décisions de la CDCI qui a voté pour la fusion des 2 CCVA sauf un, le
représentant du Val de l'Ailette.
5. Notre Communauté est pauvre et malgré cela
l'argent est redistribué : baisse des taxes ménages, une prime au Personnel.
6. Les Conseillers Communautaires auraient dû
démissionner.
7. Pas de cohésion au sein du Conseil Communautaire.
8. Le bureau de la CCVA aurait dû commencer à
négocier les modalités de la fusion avec les Vallons d'Anizy dès la réception
de l'arrêté du Préfet.
Monsieur
le Maire répond :
1.
La
décision de voter pour les amendements demandant l'intégration à Chauny a été
prise dans l'intérêt de la population en fonction de la situation connue et
particulièrement la volonté du Préfet de ne pas laisser notre Communauté de
Communes seule comme la loi le permettait (le nombre d'habitants étant
supérieur à la limite fixée dans l'Aisne).
2.
Le vote de la CDCI a été influencé suite aux
tractations effectuées par un petit nombre d'élus comme cela a été dit. Il ne
faut pas prendre pour acquis tous les articles de presse qui souvent ne
reflètent pas les propos tenus.
3.
Les
démarches continuent auprès des représentants de l'Etat. Même si nous avons peu
de chances d'être entendu, il faut aller jusqu'au bout et ne pas abandonner en
chemin. Nous sommes loin de l'intérêt personnel en nous opposant aux plus
influents.
4.
Nous
ignorons les raisons du changement prématuré du Préfet (18 mois), raison de
plus pour faire valoir notre point de vue. Le Conseil Communautaire refuse la
fusion à une très large majorité, le vote des Communes devrait être le même.
5.
Les
décisions du Conseil Communautaire sont prises dans l'intérêt des administrés
et ne vise pas à appauvrir la future entité. La baisse des taxes du Val de
l'Ailette permet de diminuer la hausse que subiront les Vallons d'Anizy. Chauny-Tergnier
ne prélève pas de taxe foncière.
6.
Cette
éventualité a été évoquée sans être retenue car trop risquée.
7.
Il
est normal qu'il y ait des divergences au sein d'une assemblée, c'est la base
de la démocratie. Il y a 3 groupes mais un consensus s'est révélé
majoritairement pour s'opposer à la fusion.
8.
Dans
la mesure où il y a une opposition, il serait illogique de commencer à
négocier. Cela reviendrait à accepter de fait cette fusion ce qui est contraire
aux démarches actuelles. Bien entendu, nous n'avons rien contre les Vallons
d'Anizy qui subissent eux aussi un dictat.
3)
USEDA – DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.
Dans
le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune, il
y a lieu de passer une convention (Annexe 1) fixant la participation financière
de la commune.
Monsieur
le Maire précise que 50% des dépenses sont pris en charge par la CCVA et expose
à l’assemblée les 3 possibilités de financement (1, 5 ou 20 annuités).
Bien
que regrettant que ce soit à la commune de financer, en partie, le déploiement
de la fibre optique sur son territoire, le Conseil Municipal, après avoir étudié
les différentes possibilités, pris
connaissance de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
4)
CHEMIN DE
RANDONNÉE À THÈMES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL.
APPROUVÉ à l'UNANIMITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
5)
FORÊT COMMUNALE –
EXPLOITATION 2017 (PARCELLES 14-15-16-17).
Monsieur
Guy PERNAUT informe l’assemblée que, vu les problèmes de stockage qui seront
rencontrés lors de l’exploitation des parcelles 14-15-16 et 17, Monsieur
MARETTE, agent ONF, propose l’abattage et le débardage immédiat.
Ce
dernier estime à 600 m³ la quantité de bois issue de cette exploitation.
Il
faudra alors, contacter l’ONF de Compiègne.
Monsieur
Arnaud MUSIAL s'étonne d'une telle disposition et doute que l'enlèvement
immédiat des grumes soit possible.
Cette
solution émanant de l'ONF, force est de croire à leur professionnalisme. Il n'y
a donc pas lieu de délibérer.
6)
INFORMATIONS.
Monsieur Wilfrid PERDU Erreur : Il s’agit d’Arnaud MUSIAL - demande à ce que les travaux
soient réalisés avant la prochaine rentrée scolaire.
7)
QUESTIONS
DIVERSES.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
