C’est Noël… Souriez, rêvez, donnez, partagez, faites des voeux ! Le temps est venu de croire en la magie des jours de fête ! Joyeux Noël à tous et à toutes !
samedi 24 décembre 2016
mardi 20 décembre 2016
DROIT DE REPONSE A BOBO FRANCOIS
Chères lectrices et chers
lecteurs,
La
semaine dernière vous avez appris la démission de BOBO François, maire de la
commune.
Pour justifier cette démission, il met en cause le comportement d’un
conseiller municipal (le ver dans le fruit) qui aurait usé à son égard d’irrespect,
de haine et de harcèlement. Bien que mon nom ne soit pas cité dans la note d’information,
vous n’êtes pas sans ignorer qu’il s’agit de ma personne.
Les
fonctions de maire et d’élu obligent, celui qui en a les attributions, à s’investir
pleinement et à rendre des comptes à la collectivité. BOBO François, pour
camoufler ses manquements, ses absences à son devoir de maire, a choisi de se
faire passer pour une victime. Je vais à
travers ce droit de réponse vous apporter des éléments factuels pour démontrer
qu’il vous ment.
Vous
constaterez, dans sa note d’information, que BOBO François parle du bilan et de
l’équipe de son premier mandat (2008/2014). A aucun moment, il n’a un mot sur les
conseillers municipaux actuels et sur le bilan de la mi-mandat, pour la bonne
raison qu’il n’a pas eu de temps de s’occuper de la commune et de son conseil
municipal.
Si
BOBO François a été nommé par hasard (sic) maire de la commune en 2008,
personne ne l’a obligé à se présenter en 2014, ni même à se présenter comme Président
de la Communauté de Communes du Val de L’ailette (CCVA) et comme vice-Président
du pays Chaunois, sans en avoir informé le conseil municipal. Pour quelqu’un
qui ne veut pas faire de la politique, cette soif de pouvoir est surprenante !
En
cette période de mise en application de la loi Notre (fusion des communes et
intercommunalités, entre autres), BOBO François n’avait pas mesuré l’ampleur du
travail à accomplir au sein de la CCVA. Il a dédié son temps libre
essentiellement pour ses mandats de président, au détriment de la commune. Très
vite, il a oublié son devoir de représentation (manifestations diverses,
cérémonies commémoratives, assemblées …), n’a quasiment plus communiqué
avec les Barisiens (1 P’tit Barisiens par an au lieu de deux), puis, débordé
par les événements, il a décidé d’une gestion au minima de la commune.
Il a
écarté les commissions municipales qui sont destinées à améliorer le
fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des
délibérations. De ce fait, les dossiers présentés en conseil municipal étaient
incomplets et amenaient de vives discussions. De plus, alors qu’il se devait d’exécuter
les décisions du conseil municipal, il agissait de façon personnelle sans en
référer aux conseillers municipaux. Cette façon d’opérer a été la cause d’erreurs
et d’irrégularités multiples, pour lesquelles je suis intervenue afin de défendre les intérêts de la collectivité.
Ce que
BOBO François interprète comme étant : « Le moindre projet est contesté par principe. Les séances du conseil
municipal deviennent une tribune politique où les institutions et la
réglementation sont bafouées », est en réalité mes interventions
répétées à chaque conseil municipal pour demander des explications sur des
dossiers non travaillés, contester ce qui n’est pas conforme aux textes et règlements et défendre les intérêts des Barisiens.
Je
suis intervenu en autre sur les sujets suivants pour :
. Contester une dépense non-justifiée de 5000 € auprès de l’USEDA lors de la réalisation de l’enfouissement des lignes électriques du centre village
· Demander l’annulation d’une délibération relative au budget, non validée par le conseil municipal
· Faire respecter la législation en matière des chemins ruraux et d’exploitation pour préserver les intérêts de la commune
· Dénoncer une mise en danger des enfants fréquentant l’accueil restauration, insuffisamment encadré
· Demander l’annulation d’une délibération relative au budget, non validée par le conseil municipal
· Faire respecter la législation en matière des chemins ruraux et d’exploitation pour préserver les intérêts de la commune
· Dénoncer une mise en danger des enfants fréquentant l’accueil restauration, insuffisamment encadré
. Défendre le maintient du CCAS que le Maire voulait tout simplement supprimer
· Défendre les intérêts des salariés de la commune
· Dénoncer un délit de favoritisme dans le cadre d’un marché public au détriment des contribuables
· Demander à faire respecter le code de l’environnement en matière de dépôts et décharges sauvages dans les bois de la commune
· Demander la réunion des commissions municipales pour travailler les différents sujets importants
· Dénoncer la remise de la compétence scolaire aux communes, par la CCVA, sans avoir demandé l’avis aux conseillers municipaux
· Contester le déclassement de la Département N°534 en voie communale sur la partie récemment rénovée
· Défendre les intérêts des salariés de la commune
· Dénoncer un délit de favoritisme dans le cadre d’un marché public au détriment des contribuables
· Demander à faire respecter le code de l’environnement en matière de dépôts et décharges sauvages dans les bois de la commune
· Demander la réunion des commissions municipales pour travailler les différents sujets importants
· Dénoncer la remise de la compétence scolaire aux communes, par la CCVA, sans avoir demandé l’avis aux conseillers municipaux
· Contester le déclassement de la Département N°534 en voie communale sur la partie récemment rénovée
(Voir comptes rendus des conseils municipaux)
Alors,
si c’est ça être haineux, harceleur et bafouer les institutions et la
réglementation, oui, j’ai agi ainsi, mais pour défendre ardemment mes idées et les
intérêts de la collectivité, mais nullement dans l’intention de blesser des
personnes. J’admets que la forme n’était certainement pas bonne, mais je n’ai
pas trouvé d’autre solution devant l’insolence du maire.
Je n’ai
pas de rancœur envers les conseillers municipaux nouvellement élus, ni pour les
anciens élus qui ont pris position pour BOBO François. Il est vrai que le
maire, en sa qualité de premier magistrat de la commune est censé faire
appliquer les lois et règlements de la république et qu'il est normal de lui faire confiance. Malheureusement, la
négligence de BOBO François a fait que ce principe essentiel n’a pas été
respecté. J’espère que cela servira de leçon à tous. BOBO François quittera
définitivement le conseil municipal après l’acceptation de sa démission par
Monsieur le Préfet de l’Aisne. Je ne
doute pas que ce départ sera favorable pour retrouver une sérénité et une efficience au sein du conseil municipal, avec un nouveau maire.
Je
vous souhaite à tous d’excellentes fêtes de fin d’année
Pour rappel, la permanence vie quotidienne se tient à votre disposition;
mardi 13 décembre 2016
DEMISSION DE FRANCOIS BOBO
Chères lectrices et chers lecteurs,
Hier soir, en conseil municipal, BOBO François, maire de BARISIS-AUX-BOIS, nous a informé qu'il avait adressé à Monsieur le Préfet de l'Aisne sa lettre de démission de sa fonction de maire et du conseil municipal.
Une note d'information devrait être distribuée ce jour aux habitants de la commune.
A suivre..............
vendredi 9 décembre 2016
FRANCOIS BOBO : UNE FIN DE REGNE DESASTREUSE
Chères lectrices et chers lecteurs,
A en croire le dernier article dans le journal l'Union, le dernier conseil communautaire de la CCVA a été mouvementé.
François BOBO, interrogé sur le différent qui oppose la CCVA au syndicat Valor'Aisne et sur la mutualistation des services scolaires, est resté, comme à son habitude, muet. Stratégie ou incompétence ?
Toujours est-il qu'il va devoir répondre d'une nouvelle plainte pour "Abus de droit et outrage à magistrat" - (Plaintes déposées par Monsieur LAPLACE, maire de Blérancourt).
La présidence de François BOBO à la CCVA aura été catastrophique pour notre territoire. Nous allons devoir maintenant en assumer les conséquences. Le pire, c'est que dans la nouvelle intercommunalité, on reprend les mêmes et on recommence ! Quelle crédibilité vont avoir nos deux représentants au sein du nouveau conseil communautaire de la communauté de communes "Picardie des châteaux" ?
Voilà à quoi conduit l'accaparement du pouvoir par l'exécutif et ceci à tous les niveaux des collectivités. Notre commune n'y échappe pas. Barisiennes et Barisiens soyez vigilants. Je vous encourage vivement à participer à la construction de l'avenir de notre village.
En 2014, vous avez élus à la majorité des voix une équipe municipal. Ce n'est pas un blanc seing pour six ans. Vous avez le droit de demander des comptes à l'organe exécutif de la commune mais aussi aux conseillers municipaux.
Comme le dit la maxime : "qui ne dit mot consent", alors si vous avez des choses à dire, faites le sans attendre car en 2020, il sera trop tard, le mal sera bien installé..................
ARTICLE DU JOURNAL L'UNION DU 9 DECEMBRE 2016 |
mardi 6 décembre 2016
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DECEMBRE 2016
Chères lectrices et chers lecteurs,
Veuillez trouver ci-joint le convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux pour le prochain conseil municipal qui se tiendra :
Le mardi 13 décembre 2016 à 19 heures (ouvert à tous).
Veuillez trouver ci-joint le convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux pour le prochain conseil municipal qui se tiendra :
Le mardi 13 décembre 2016 à 19 heures (ouvert à tous).
vendredi 2 décembre 2016
REOUVERTURE SPORADIQUE DE L'AGENCE POSTALE
Chères lectrices, chers lecteurs,
Comme convenu, je vous tiens informé de la réponse à ma demande qui a été adressée à Monsieur le Maire, le 25 novembre 2016, relative à l'ouverture de l'agence postale.
Une remplaçante temporaire a été trouvée. L'agence a été ouverte ce vendredi et devrait être ouverture la semaine prochaine le mardi 6 décembre et le vendredi 9 décembre. Cette information devrait être confirmée sur les panneaux d'affichage de la commune. Je compte sur vous pour diffuser largement cette information.
vendredi 25 novembre 2016
FERMETURE AGENCE POSTALE
Chères lectrice, chers lecteurs,
Comme vous avez pu le constater le secrétariat de la mairie et l'agence postale sont fermés depuis trois semaines.
J'ai demandé, le 22 novembre 2016, à Monsieur le Maire, s'il avait l'intention de faire le nécessaire pour assurer ce service public.
Il a répondu à cette question par un article sur le site officielle de la commune. Voir ci-après :
Comme Monsieur le maire nous indique que la gestion est de la responsabilité de la Poste, mais qu'il nous dit pas si une demande a été faite pour assurer le remplacement, je lui ai posé la question.
C'est tout de même incroyable de s'entendre dire que "malheureusement, elle ne peut pas être remplacée". Nous ne pouvons pas nous contenter de cette réponse.
Attendons la réponse. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
lundi 21 novembre 2016
COMPTE RENDU COMMENTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016
Nous sommes une petite poignée de conseillers municipaux à essayé de défendre les intérêts des contribuables Barisiens. Malheureusement, certains conseillers municipaux préfèrent ne pas débattre et faire des votes de sympathie envers le maire. C'est regrettable. Mais cela fait partie de la démocratie.
Souhaitons que les taxes communales n'explosent pas dans les cinq prochaines années, sinon quel intérêt de vivre en campagne ?
PROCES-VERBAL
de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 15 novembre 2016 à 19 heures 00 minutes
du mardi 15 novembre 2016 à 19 heures 00 minutes
Date de Convocation : 9 novembre 2016 Nombre de Membres en exercice : 13
Date
d’Affichage : 9 novembre
2016 Nombre de présents : 11
Nombre
de votants : 13
L’an
deux mil seize, le mardi quinze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS
AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur François BOBO, Maire.
Etaient présents : M.
François BOBO, M. Guy PERNAUT, M. Wilfrid PERDU, M. Arnaud MUSIAL, M. Avelino
GOMES, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET, Mme Isabelle HOUSSET, Mme Valérie BRAILLON, Mme
Françoise ARMANI, M. Jean-Michel MYSKO .
Absent(s) excusé(s) et
représenté(s):
Mme Françoise BRUNI représenté par M. Guy PERNAUT
M. Christophe GOSSEAU représentée par M. Arnaud MUSIAL
Il
est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Mme Valérie BRAILLON, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions,
qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1.
Approbation
du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 30 septembre 2016.
2.
Travaux
d’Aménagement du Centre Village – Marché Public.
–
Demande
de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour
l’aménagement de la tranche optionnelle n°1 « Aménagement de
l’intersection des RD 53 et RD 534 ».
–
Annulation
des délibérations défavorables concernant le délai de versement des subventions
dans un délai de deux ans à compter de la notification et la demande anticipée
pour commencement des travaux.
3.
Convention
relative à la réalisation de la sous maîtrise d’ouvrage communale, et de la
sous maîtrise d’ouvrage départementale, de l’aménagement des RD534 et RD53 dans
la traverse de l’agglomération.
4.
Nomination
de quatre représentants au nouveau syndicat issu de la fusion des syndicats
Oise aval et Oise moyenne.
5.
Approbation
de la décision du Conseil Communautaire restituant la compétence scolaire aux
Communes.
6.
Demande
de M. Philippe MAILLET de stocker du bois sur l’ancien terrain de tennis.
7.
Informations
-
Embauche
de Laurie CHRISTIAEN en remplacement de Nathalie BOSSMAN démissionnaire.
-
Renouvellement
de la convention avec la SPA.
-
Fond
départemental de solidarité : Pas de demande pour 2017.
-
Point
sur la fusion des Communautés de Communes du Val de l’Ailette et des Vallons
d’Anizy.
8.
Questions
Diverses.
1)
Approbation du procÈs-verbal de la rÉunion du Conseil
Municipal du 30 septembre 2016.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal
du Conseil Municipal du 15 juillet 2016.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ
des MEMBRES PRÉSENTS
2) Travaux
d’Aménagement du Centre Village – Marché Public.
- Demande de subvention au titre de
la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la
tranche optionnelle n°1 « Aménagement de l’intersection des RD 53 et RD
534 ».
- Annulation des délibérations
défavorables concernant le délai de versement des subventions dans un
délai de deux ans à compter de la notification et la demande anticipée
pour commencement des travaux.
Annulation des délibérations défavorables
concernant le délai de versement des subventions dans un délai de deux ans à
compter de la notification et la demande anticipée pour commencement des
travaux.
Sur la délibération concernant le délai de deux ans, M. Le Maire informe
les conseillers municipaux qu’il s’agit d’une règle commune à tous les
financeurs. La délibération défavorable du 30 septembre 2016 sur ce point ne
sert à rien. Si nous ne l’annulons pas, la demande de subvention sera refusée,
si les travaux ne sont pas faits dans ce
délai la subvention est perdue.
M. Le Maire précise que refuser la demande anticipée de commencer les
travaux est dangereuse si l’entreprise souhaite commencer les travaux avant la
notification. Si la demande anticipée n’est pas demandée, la subvention sera
refusée. Il s’agit là d’une simple précaution.
Afin que la demande de subvention au titre de la répartition du produit
des amendes de police soit acceptée il faut donc annuler les délibérations du
30 septembre 2016.
M. Wilfrid PERDU regrette qu’il faille prendre des décisions importantes
sans avoir toutes les informations.
PRECISIONS
PRECISIONS
J'ai proposé au conseil municipal d'annuler la délibération relative à l'affermissement de la tranche optionnelle n°1 « Aménagement
de l’intersection des RD 53 et RD 534 » et de réunir rapidement les commissions travaux et finances, puisque des éléments importants liés au budget n'avaient pas été communiqués et qu'une telle décision engageait la commune à faire les travaux dés le début de 2017, sans connaître le montant des dotations de l'état pour l'année à venir. Monsieur le maire a refusé prétextant que ce n'était pas possible. J'ai précisé que je n'étais pas contre les travaux, mais pas à n'importe quel prix).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
-
DÉCIDE d’annuler les délibérations défavorables contre le délai de versement
des subventions dans un délai de deux ans à compter de la notification et la
demande anticipée pour commencement des travaux
-
DÉCIDE de solliciter
l’Etat afin d’obtenir une subvention, au taux maximum, au titre de la
répartition du produit des amendes de police relative à la circulation
routière.
-
DÉCIDE de solliciter le commencement anticipé des
travaux.
PRECISIONS
La dotation globale de Fonctionnement pour 2017 est inconnue à ce jour - De plus la commune va récupérer des compétences dans le cadre de la fusion des Communautés de communes - Pour financer les travaux, il a fallu vendre l'ancienne poste, car nous avions un taux d'endettement important. Maintenant, espérons que nous n'aurons plus de gros travaux à financer. Ce n'est pas très responsable de vos élus d'engager les finances des contribuables dans ces conditions
PRECISIONS
-
AUTORISE le Maire à
accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
3 contre :
M. Wilfrid PERDU, M. Jean-Michel MYSKO et M. Avelino GOMES.
3)
Convention
relative à la réalisation de la sous maitrise d’ouvrage communale, et de la
sous maitrise d’ouvrage départementale, de l’aménagement des RD534 et RD53 dans
la traverse de l’agglomération.
Le Conseil Départemental a décidé de revoir ses modalités de subventions
concernant la voirie d’où cette proposition de convention.
Ainsi, lors de travaux en agglomération sur les routes départementales non
prioritaires, les subventions et les tapis d’enrobés sont pris en charge à la
condition d’accepter que la partie rénovée, en l’occurrence les 190 m de la rue
du Marais soient déclassés en voie communale.
Si la convention est refusée, le budget qu’il a prévu pour ces travaux sera
à la charge de la Commune soit 28 843 € pour la 1ère tranche et
41 000€ pour la deuxième tranche.
Par ailleurs, le département doit revoir sa politique en matière de voirie
à partir de 2018 tant pour les RD non prioritaires qui seront déclassées en
voie communale pour les traverses d’agglomération qu’en ce qui concerne le
Fonds Départemental de Solidarité (FDS).
M. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une décision des élus départementaux à
prendre ou à laisser.
M. Jean-Michel MYSKO estime que le
département fait du chantage et que le Conseil Municipal n’a aucun pouvoir. Il
considère que réaliser les travaux de la deuxième tranche risque de mettre en
péril le budget. Si la commune devait faire des travaux d’urgence, elle n’en
n’aurait plus les moyens.
M. Wilfrid PERDU confirme cet avis et manifeste son désaccord et confirme
qu’il doit se prononcer sans être en possession de toutes les informations. Il
considère que les modifications de structures voulues par la Loi Notre vont
générer une forte augmentation de la pression fiscale et que ce n’est pas le
moment de faire de gros travaux.
DES RD534 ET RD53
DES RD534 ET RD53
M.Guy PERNAUT précise que dans ces conditions, nous ne ferons plus de travaux.
M. Le Maire rappelle que
l’affermissement de la deuxième tranche a été voté puis notifié à
l’entreprise. Il est donc trop tard pour annuler l’affermissement. Il rappelle
que le projet de financement reste conforme à celui qui est prévu au titre du
budget 2016.
Mme Françoise ARMANI demande quel serait le dédit si l’affermissement est
annulé.
Monsieur Le Maire répond qu’il est de l’ordre de 10% soit 17 700 €.
M. Wilfrid PERDU estime qu’il devrait y avoir une convention par tranche et
est opposé à la décision du Conseil Départemental. Dans ces conditions pourquoi
voter.
Il estime qu’il s’est engagé dans la réalisation de la seconde tranche
alors qu’il n’a pas eu toutes les informations.
Il met en garde le Conseil Municipal sur la pression fiscale qui risque
d’augmenter après la fusion des Communautés de Communes alors que de nombreux
contribuables sont déjà en grande difficulté. Ce paramètre est à prendre en
compte dans nos décisions.
PRECISIONS
Le conseil départemental s'était engagé à financer l'enrobage des RD 534 et RD53 sans contrepartie. Aujourd'hui, il nous demande de signer une convention nous engageant à déclasser la RD534 en voie communale sous peine de se voir supprimer les subventions pour les travaux de voirie réalisés sur ces deux axes. Ce n'est pas juste, puisque la RD 53 n'est pas concernée par un déclassement. La subvention départementale liée aux travaux de voirie, qui seront réalisés sur cet axe, doit donc être versée sans contrepartie.
J'ai proposé au conseil municipal de ne pas faire figurer les travaux de la RD 53 dans la convention et de faire préciser dans la convention que les routes départementales classées RS2 seront toutes déclassées dans le département de l'Aisne en 2018. Ma proposition n'a pas été retenue.
PRECISIONS
Le conseil départemental s'était engagé à financer l'enrobage des RD 534 et RD53 sans contrepartie. Aujourd'hui, il nous demande de signer une convention nous engageant à déclasser la RD534 en voie communale sous peine de se voir supprimer les subventions pour les travaux de voirie réalisés sur ces deux axes. Ce n'est pas juste, puisque la RD 53 n'est pas concernée par un déclassement. La subvention départementale liée aux travaux de voirie, qui seront réalisés sur cet axe, doit donc être versée sans contrepartie.
J'ai proposé au conseil municipal de ne pas faire figurer les travaux de la RD 53 dans la convention et de faire préciser dans la convention que les routes départementales classées RS2 seront toutes déclassées dans le département de l'Aisne en 2018. Ma proposition n'a pas été retenue.
M. Jean-Michel MYSKO approuve cet avis.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet de travaux date de 7 ans et qu’il
serait dommage de s’arrêter maintenant et de perdre les subventions. La seconde
tranche risque de ne jamais être faite.
Pour les raisons exprimées plus haut, Messieurs Wilfrid PERDU et
Jean-Michel MYSKO refusent de participer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
-
DÉCIDE d’accepter la
convention proposée par le Conseil Départemental;
-
AUTORISE Monsieur le
Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES
PRÉSENTS.
1
contre : M. Avelino GOMES - 2 abstentions : M. Michel CARRARA et M.
Florian COUCHET
4)
Nomination
de quatre représentants au nouveau syndicat issu de la fusion des syndicats
Oise aval et Oise moyenne.
M. Wilfrid PERDU considère que ce syndicat ne sert à rien
pour notre Commune et déclare ne plus vouloir être représentants.
PRECISION
PRECISION
La commune paye annuellement un droit d'adhésion de plus de 1500 € en échange d'aucun service. Chercher l'erreur !
M. Le Maire en prend acte et rappelle que l’adhésion à ce
syndicat a été voulue afin de facilité l’entretien des cours d’eau. Cet
entretien étant à la charge des propriétaires riverains avec toutes les
difficultés en cas de désaccord de
certains de ces derniers.
Acceptent de représenter le Commune :
M. Guy PERNAUT et
M. Arnaud MUSIAL comme titulaires,
Mme Isabelle
HOUSSET et M. Florian COUCHET comme suppléants.
5)
Approbation de la décision du Conseil Communautaire
restituant la compétence scolaire aux Communes.
M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal
qu’il n’y aura pas de délibération sur ce point.
Il s’agit de prendre acte de la décision de l’assemblée
communautaire du Val de l’Ailette.
Cette décision a été prise dans le contexte de la fusion avec la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy qui n’a pas la compétence scolaire. Ses élus ne veulent pas la prendre.
Actuellement cette compétence ne concerne que le
fonctionnement, l’investissement étant de la compétence communale. La loi Notre
exige que cette compétence soit prise entièrement (fonctionnement et
investissement).
Dans ce contexte, l’intérêt de la Commune va dans ce sens
d’où la décision de l’assemblée intercommunale. Au plan fiscal, tous les
éléments ne sont pas communiqués par la Préfecture mais le coût supplémentaire
pour la Commune devrait être équilibré avec le changement de taux de fiscalité
issu de la fusion.
M. Wilfrid PERDU aurait aimé que la Commission scolaire
ait été réunie pour prendre une décision.
M. Le Maire précise qu’il s’agit d’une décision politique
qui est du ressort de l’assemblée communautaire et fortement conseillée par la
Préfecture.
Mme ARMANI se réjouit de récupérer cette compétence qui
permettra de préserver notre école et notre village.
6)
Demande
de M. Philippe MAILLET de stocker du bois sur l’ancien terrain de tennis.
Après réflexion, il apparait nécessaire d’approfondir cette demande
compte-tenu de la proximité du stade et de revoir la situation de la
champignonnière.
APPROUVÉ à l’unanimité des MEMBRES
PRÉSENTS.
7)
INFORMATIONS.
-
Embauche de Laurie CHRISTIAEN en
remplacement de Nathalie BOSSMAN démissionnaire. et de cinq !!!
Suite à la démission de Mme BOSSMAN
à compter du 31 octobre 2016, nous avons cherché rapidement une personne pour
la remplacer dès la rentrée du 3 novembre.
Notre choix s’est porté sur Mlle Laurie
CHRISTIAEN parmi trois candidats reçus.
BONNE NOTE EST PRISE.
-
Renouvellement de la convention
avec la SPA.
Nous avons accepté le
renouvellement de la convention d’exploitation de la fourrière animale –
Accueil des animaux sans ramassage sur la base de 1,13 € par habitant.
BONNE NOTE EST PRISE.
-
Fond départemental de solidarité : Pas de demande pour 2017.
-
BONNE NOTE EST PRISE.
-
Point sur la fusion des Communautés
de Communes du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy.
Les Communautés de Communes des
Vallons d’Anizy et du Val de l’Ailette se sont réunies le 8 novembre 2016.
·
Choix
du nom du nouvel EPCI : Communauté
de Communes Picardie des Châteaux
·
Choix
du siège social : Pinon
·
Mode
de gouvernance du nouvel EPCI :
Accord de droit commun 55 sièges de délégués communautaires répartis
comme suit :
Communes
|
Nombre
|
Communes
|
Nombre
|
||||||||||||||||||||||||||
délégués
|
délégués
|
||||||||||||||||||||||||||||
ANIZY-LE-CHATEAU
|
5
|
MERLIEUX - ET - FOUQUEROLLES
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
PINON
|
5
|
LIZY
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
FOLEMBRAY
|
4
|
SELENS
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
BLERANCOURT
|
3
|
ROYAUCOURT - ET - CHAILVET
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
|
2
|
COUCY - LA - VILLE
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
PREMONTRE
|
2
|
PONT - SAINT - MARD
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
BARISIS
AUX BOIS
|
2
|
CHAILLEVOIS
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
BRANCOURT-EN-LAONNOIS
|
1
|
SEPTVAUX
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
TROSLY-LOIRE
|
1
|
FRESNES
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
URCEL
|
1
|
BESME
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
VAUXAILLON
|
1
|
JUMENCOURT
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
CAMELIN
|
1
|
WISSIGNICOURT
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
GUNY
|
1
|
BOURGUIGNON - SOUS - MONTBAVIN
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
LEUILLY-SOUS-COUCY
|
1
|
BASSOLES - AULERS
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
SAINT-PAUL-AUX-BOIS
|
1
|
LANDRICOURT
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
CRECY-AU-MONT
|
1
|
VERNEUIL - SOUS - COUCY
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
SAINT-AUBIN
|
1 BOURGUIGNON - SOUS - COUCY 1
|
||||||||||||||||||||||||||||
SUZY
|
1
|
QUINCY-BASSE
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
FAUCOUCOURT
|
1
|
MONTBAVIN
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||
CHAMPS
|
1
|
||||||||||||||||||||||||||||
Informations
diverses relatives à la fusion :
Déchets ménagers :
Possibilité de maintenir les deux
dispositifs (SIRTOM et régie), et modes de facturation (TEOM et REOM) sur une
période maximale de 5 ans.
Enfance jeunesse :
S’agissant d’une compétence
facultative, possibilité de conserver les modes de fonctionnement existants sur
chaque périmètre, ainsi que les tarifs appliqués, sur une période maximale de
deux ans. Toutefois il conviendrait d’harmoniser les tarifs dès 2017.
Compétence assainissement collectif :
Les deux systèmes existants peuvent
perdurer jusqu’à fin 2019, le transfert de la compétence assainissement
collectifs des communes du val de l’Ailette au futur EPCI devant intervenir au
plus tard au 1/1/2020.
SCoT :
Le périmètre du SCoT sera élargi au
territoire des Vallons d’Anizy lors de la prochaine révision du SCoT. Tant que
cette révision ne sera pas mise en œuvre, le territoire des Vallons d’Anizy sera
considéré comme une « zone blanche », non couverte par le SCoT.
Instruction des documents
d’urbanisme (ADS) :
La communauté de communes ayant plus de 10 000
habitants, fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour
l’instruction des actes d’urbanisme pour les communes dotées d’un POS, d’un PLU
ou d’une carte communale.
A compter du 1er janvier 2017, seront concernées les communes
d'Anizy, Pinon et Suzy, dotées de PLU, les communes de Lizy, Merlieux et
Fouquerolles, Royaucourt, Camelin, Selens, Verneuil sous Coucy et Coucy la
Ville, dotées de cartes communales.
Depuis le 1 er
juillet 2015 les communes de Barisis, Bichancourt, Coucy le Château,
Crécy au Mont, Folembray, Saint-Aubin,
Saint Paul aux Bois, Trosly Loire et Guny font l’objet d’une instruction des
ADS par mutualisation avec le service urbanisme de la communauté de communes
Chauny-Tergnier.
Transfert de la compétence PLU à
l’EPCI :
Transféré de fait au futur EPCI à
compter du 27 mars 2017 : transfert automatique sauf opposition de 25 % des
conseils municipaux représentant 20 % de la population totale dans les 3 mois
précédant ce terme.
Dès lors que, dans ses statuts, la
communauté est compétente en matière de PLU, la maîtrise d’ouvrage communautaire du PLU se traduit
obligatoirement par l’élaboration d’un seul PLU à l’échelle de la communauté
dans le cadre d’une procédure unique. Comme pour les PLU communaux, le
principe supporte deux exceptions : les
territoires couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; la
possibilité de PLU partiels dans les cas particuliers des stations touristiques
de montagne.
Conséquence l’EPCI devra engager
une procédure d’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité de son territoire
lorsqu’il le décidera et au plus tard lorsqu’il devra ou souhaitera réviser un
des PLU applicables sur son territoire (article L. 123-1 du CU, 3 e alinéa, et
article L. 123-1-1 du CU, 3 e aliéna).
Autre incidence, une fois ce PLUi approuvé, toutes les communes seront
dotées d’un document d’urbanisme, et les services de l’Etat n’assureront plus
l’instruction des ADS.
Si vous voulez bloquer ce transfert
automatique, les conseils municipaux doivent délibérer contre entre le
28/12/2016 et le 27/3/2017.
Modèle de délibération pour
refuser le transfert de la compétence
élaboration des PLU à la communauté de communes :
«
L’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un
Urbanisme Rénové – ALUR - prévoit le transfert de la compétence de
l’élaboration des PLU vers les communautés de communes de manière automatique à
compter du 27 mars 2017, soit trois ans à compter de l’adoption de la loi.
Cependant,
dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les conseils municipaux
ont la possibilité de s’opposer au transfert, dans des conditions de majorité
particulières. L’opposition au transfert de la compétence PLU à une communauté
de communes devra être exprimée par 25% des communes représentant au moins 20%
de la population totale des communes concernées.
Considérant
la position défavorable de la commune à ce transfert automatique de compétence. Après en avoir délibéré,
Par
voix pour, voix contre et abstention, Le
conseil municipal n’approuve pas le transfert de compétence PLU par la commune
à la Communauté de Communes »
Pays Chaunois :
Le futur EPCI sera intégré au pays
Chaunois.
L’ensemble des communes seront
intégrées dans le programme Leader, et pourront également bénéficier d’un
Contrat de ruralité proposé par la préfecture au Pays Chaunois (voir fiche de
présentation annexée).
Fiscalité économique :
Le futur EPCI sera, dès le 1/1/2017, en TPU. Compétence scolaire La communauté de communes
du Val de l’Ailette, par décision du conseil communautaire du 25 octobre, a
décidé de restituer cette compétence aux communes à compter du 1 er
janvier 2017.
BONNE NOTE EST PRISE
8) Questions Diverses.
·
Durant
son congé de maladie, Mme Cécile CURTO est remplacée par le Centre de Gestion
deux demi-journées par semaine.
BONNE NOTE EST PRISE
Mme Françoise ARMANI annonce
qu’elle a l’intention de démissionner à compter du 1er janvier 2017.
Les débats et l’atmosphère au sein
du Conseil Municipal ne lui conviennent plus.
L’ordre du jour étant épuisé, la
séance est levée à 21 heures et 50 minutes.
Ont signé les membres présents,
François BOBO, Guy
PERNAUT, Wilfrid
PERDU,
Françoise ARMANI, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL,
Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA,
Représentée par
A. MUSIAL
Valérie BRAILLON, Florian
COUCHET, Jean-Michel MYSKO,
Françoise
BRUNI,
Représentée par
G. PERNAUT
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